Sous-amendement n° 80

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Steevy Gustave a déposé ce sous-amendement le 5 mai 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur ». Il a été rejeté en séance publique le 7 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 22 sur 98amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi l'alinéa 20 :

« 5° Les faits susceptibles de gravement porter atteinte à l’ordre et au bon fonctionnement de l’établissement ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ce sous amendement de replis vise à encadrer le motif de sanction 5° qui pourrait brider la liberté d'expression universitaire et la liberté de manifestation.