Sous-amendement n° 81

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En clair

Steevy Gustave a déposé ce sous-amendement le 5 mai 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur ». Il a été rejeté en séance publique le 7 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 22 sur 98amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :

« juridiction administrative »,

les mots :

« communauté universitaire ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ce sous amendement vise à remplacer la présidence des sections disciplinaires académiques par une présidence issue de la communauté universitaire.

Son sort

Examen: En séance publique
Sort décidé le: 7 mai 2025

Auteurs 36

Steevy Gustave EcoS

EcoS 35

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte de la commission n° 1357
Sous-amendement de: l'amendement n° 46

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901BTC1357P0D1N000081
Texte amendé (Assemblée nationale): PIONANR5L17BTC1357

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