Le parcours de Sébastien Huyghe

Le mandat

En mandat

depuis le 8 juil. 2024 · 1 mandat auparavant

Groupe

EPR Ensemble pour la République, apparenté depuis le 19 juil. 2024

Profession déclarée

Notaire

Fonctions et appartenances terminées 46

• Union pour un Mouvement Populaire · membre 25 juin 2002 → 19 juin 2007
• Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) · membre 25 juil. 2002 → 19 juin 2007
• Députés n'appartenant à aucun groupe · député non-inscrit 20 → 26 juin 2007
• Union pour un Mouvement Populaire · membre 27 juin 2007 → 19 juin 2012
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · secrétaire 28 juin 2007 → 1er oct. 2013
• Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) · membre titulaire 4 juil. 2007 → 24 févr. 2015
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · vice-président 1er oct. 2008 → 19 juin 2012
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision · membre 28 oct. 2008 → 1er juil. 2009
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pénitentiaire · membre suppléant 28 sept. → 26 oct. 2009
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers · membre titulaire 28 sept. → 26 oct. 2009
• Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes · membre 9 déc. 2009 → 6 juil. 2010
• Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique · vice-président 7 avr. 2010 → 22 juin 2011
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution · membre titulaire 2 juin → 6 juil. 2010
• Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies · membre 6 juil. → 15 déc. 2010
• Commission des affaires économiques · membre 10 nov. → 1er déc. 2010
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure · membre suppléant 24 janv. → 10 févr. 2011
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits · membre titulaire 8 → 16 mars 2011
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet relatif au Défenseur des droits · membre titulaire 8 → 16 mars 2011
• Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux · membre 15 juin → 6 déc. 2011
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs · membre titulaire 28 juin 2011
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs · rapporteur 29 juin 2011
• Commission de suivi de la détention provisoire · membre titulaire 28 sept. 2011 → 19 juin 2012
• Union pour un Mouvement Populaire · membre 26 juin 2012 → 1er juin 2015
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées · membre titulaire 12 → 19 déc. 2012
• Professions juridiques réglementées · membre 1er oct. → 17 déc. 2014
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques · membre 13 déc. 2014 → 7 août 2015
• Les Républicains · membre 2 juin 2015 → 20 juin 2017
• Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques · membre 15 oct. 2015 → 20 févr. 2017
• Non inscrit · député non-inscrit 21 → 26 juin 2017
• Les Républicains · membre 27 juin 2017 → 21 juin 2022
• Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt · membre 13 sept. 2017 → 31 janv. 2018
• Commission nationale de la vidéoprotection · membre titulaire 10 nov. 2017 → 21 juin 2022
• Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité · membre 14 févr. 2018 → 17 déc. 2020
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations · membre titulaire 9 mars → 11 avr. 2018
• Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique · membre 24 mai 2018 → 21 juin 2022
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes · membre titulaire 19 juil. → 1er août 2018
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne · membre 13 nov. 2018 → 17 janv. 2019
• Mission d'information sur l'immunité parlementaire · co-rapporteur 3 juil. 2019 → 12 févr. 2020
• Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 · membre 9 mai → 10 juin 2020
• Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire · membre 21 oct. → 14 déc. 2020
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée · membre titulaire 9 → 16 déc. 2020
• Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique · membre 30 oct. 2024 → 15 avr. 2026
• Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France · membre 3 → 4 mars 2025
• Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France · vice-président 5 mars → 10 juil. 2025
• Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes · membre 20 janv. → 3 févr. 2026
• Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes · président 4 févr. → 1er juil. 2026

Groupes d'amitié et d'études

Président

Groupe d'amitié France-Arabie Saoudite (depuis le 31 janv. 2025) · Groupe d'études Groupe d'études sur les transports multimodaux (jusqu'au 19 juin 2007) · Groupe d'études Systèmes juridiques européens (jusqu'au 19 juin 2012)

Vice-Président

Groupe d'amitié France-République du Sénégal (jusqu'au 19 juin 2012) · 8 groupes d'études

Co-Président

Groupe d'études Voies navigables et transports multimodaux (jusqu'au 15 juil. 2008)

Secrétaire

Groupe d'amitié France-Etats-Unis d'Amérique (jusqu'au 19 juin 2012) · Groupe d'études Cinéma et production audiovisuelle (jusqu'au 21 juin 2022) · Groupe d'études Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle (jusqu'au 21 juin 2022)