Les textes de Sébastien Huyghe
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Moderniser les communications d’urgence
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Rendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique et les crimes de traite des êtres humains commis sur des mineurs
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Création d’une déclaration de beau-parentalité
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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L'extension de la fiducie aux transmissions de patrimoine
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Sécuriser les commissaires de justice en les dotant de caméras-piétons
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Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)