Mission d'information · Assemblée nationale · 3 juil. 2019 → 12 févr. 2020

Mission d'information sur l'immunité parlementaire

relève de Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission d'information sur l'immunité parlementaire comptait 2 membres. Fin le 12 févr. 2020.

Membres: 2au 12 févr. 2020

Membres 2

LR 1
LaREM 1

Co-rapporteurs: Sébastien Huyghe LR · Alain Tourret LaREM

Membres et fonctions au 12 févr. 2020, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)