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Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
En clair
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux comptait 30 membres ; présidence : Claude Bartolone. Fin le 6 déc. 2011.
- Membres
- 30au 6 déc. 2011
Membres 30
- Président
- Claude Bartolone S.R.C.
- Vice-présidents
- Dominique Baert S.R.C. · Michel Diefenbacher UMP · Henri Plagnol UMP · Éric Raoult UMP
- Rapporteur
- Jean-Pierre Gorges UMP
- Secrétaires
- Jean-Jacques Candelier GDR · Thierry Carcenac S.R.C. · Marc Francina UMP · Philippe Vigier NC
20 autres membres
- S.R.C. Jean-Pierre Balligand
- UMP Jean-Marie Binetruy
- S.R.C. Daniel Boisserie
- UMP Patrice Calméjane
- UMP Charles de la Verpillière
- S.R.C. Bernard Derosier
- S.R.C. Valérie Fourneyron
- S.R.C. Jean-Louis Gagnaire
- S.R.C. Guillaume Garot
- UMP Louis Giscard d'Estaing
- S.R.C. Marc Goua
- UMP Sébastien Huyghe
- S.R.C. Serge Janquin
- UMP Jean-François Mancel
- UMP Étienne Mourrut
- UMP Jacques Pélissard
- UMP Jean Proriol
- UMP Didier Quentin
- UMP Paul Salen
- UMP Guy Teissier
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)