Commission spéciale · Assemblée nationale · 22 oct. 2008 → 1er juil. 2009

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision

Président : Jean-François Copé UMP · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision comptait 57 membres ; présidence : Jean-François Copé. Fin le 1er juil. 2009.

Membres: 57au 1er juil. 2009

Membres 57

UMP 32
S.R.C. 21
GDR 2
NC 2

Président: Jean-François Copé UMP
Vice-présidents: Patrice Martin-Lalande UMP · Didier Mathus S.R.C.
Rapporteur: Christian Kert UMP
Secrétaires: Jean Dionis du Séjour NC · Noël Mamère GDR

Les 51 autres membres →

Membres et fonctions au 1er juil. 2009, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)