Les amendements de Sandrine Nosbé
En clair
Sandrine Nosbé a déposé 315 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 140 amendements d'autres députés.
315 amendements · les derniers déposés d'abord
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
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« Rétablir cet article dans la rédaction suivante : »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFi propose d’encadrer plus strictement les conditions d'application du complément de loyer, afin de mettre fin aux abus massifs existants aujourd'hui et constatés sur le terrain. »
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« Par cet amendement, le groupe LFi, souhaite élargir le champ d’application de l’encadrement des loyers afin que celui-ci s’applique à tout logement constituant la résidence principale du locataire. »
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« Par cet amendement, le groupe LFi souhaite exclure les logements classés F et G du loyer majoré. »
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« Par cet amendement, le groupe LFi souhaite uniquement pérenniser l’encadrement des loyers comme cela était prévu par le texte issu de l’Assemblée nationale. »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Par cet amendement nous souhaitons mettre en place un plan d'aide pour l'insertion des jeunes ultramarins. »
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« Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la situation à Mayotte qui résulte d'un manque d'investissements de la part de l’État depuis des années, entretenant les inégalités croissantes dans le département le plus pauvre de France. »
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« Par cet amendement nous souhaitons garantir aux étudiants ultramarins la possibilité de se présenter à l'intégralité des épreuves des concours de la fonction publique sur leur territoire de résidence. »
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« Par cet amendement nous souhaitons mettre en place un plan d'aide pour l'insertion des jeunes ultramarins. »
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« Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la situation à Mayotte qui résulte d'un manque d'investissements de la part de l'Etat depuis des années, entretenant les inégalités croissantes dans le département le plus pauvre de France. »
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« Le présent amendement propose d'instaurer, à titre expérimental dans les collectivités d'Outre-mer volontaires, des bornes de comparateur de prix. »
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« Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la situation à Mayotte qui résulte d'un manque d'investissements de la part de l'Etat depuis des années, entretenant les inégalités croissantes dans le département le plus pauvre de France. »
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« Le présent amendement propose d'instaurer, à titre expérimental dans les collectivités d'Outre-mer volontaires, des bornes de comparateur de prix. »
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« Par cet amendement nous souhaitons garantir aux étudiants ultramarins la possibilité de se présenter à l'intégralité des épreuves des concours de la fonction publique sur leur territoire de résidence. »
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« Par cet amendement nous souhaitons mettre en place un plan d'aide pour l'insertion des jeunes ultramarins. »
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
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« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de conditionner les restrictions de circulation dans les zones à faibles émissions-mobilités (ZFE-m) à la mise en place effective des alternatives à la voiture individuelle. »
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« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de mettre en lumière le faux choix auquel conduit cette proposition de loi du Rassemblement national : opposer le droit à la mobilité au droit de respirer un air sain, alors que… »
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« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de mettre en lumière la conséquence réelle de cette proposition de loi du Rassemblement national : consacrer davantage encore la dépendance à la voiture individuelle, sans… »
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« Par cet amendement, le groupe la France insoumise propose de mettre en lumière le véritable objectif de cette proposition de loi du Rassemblement National, à savoir dénoncer les ZFE-m sans jamais proposer aucune alternative pourtant… »
La relance et la décentralisation du logement
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de revenir initial de l’article avant qu’il soit aggravé au Sénat. »
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« "Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l'expérimentation de la délégation du DALO prévue dans la région Ile-de-France. »
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« "Par cet amendement le groupe LFI propose de supprimer la possibilité pour l'autorité organisatrice de l'habitat de délivrer les autorisations de vente de logements HLM, les accords préalables à la démolition de logements sociaux et les… »
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« "Le groupe de la France Insoumise souhaite à travers cet amendement supprimer l'article 7 de ce projet de loi. »
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« "Par cet amendement, le groupe LFI souhaite faciliter le recours aux revêtements réflectifs de toiture. »
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« "Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite prévoir que le contrat prévoyant les travaux de rénovation repose sur un audit énergétique, un diagnostic de performance énergétique, un diagnostic technique global… »
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« "Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite supprimer le décalage du calendrier d’interdiction des passoires thermiques. »
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« "Par cet amendement de repli, le groupe LFI souhaite intégrer la réalisation de travaux d'accessibilité des logements dans les critères d’éligibilité au dispositif Jeanbrun. »
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« "Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI proposent de rétablir, pour des logements anciens éligibles au dispositif Jeanbrun, un seuil minimal de travaux de rénovation fixé à 30% de la valeur d’acquisition du bien, soit le… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de revenir initial de l’article avant qu’il soit aggravé au Sénat. »
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« "Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l'article 3. »
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« "Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite garantir que les périmètres de développement du logement ne se traduisent pas par l'éviction des habitants des quartiers concernés. »
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« Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite assortir les dérogations d’urbanisme créées par l’article 2 d’une contrepartie en matière de production de logements sociaux. »
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« "Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite garantir que les dérogations introduites par les périmètres de développement de logement ne portent pas atteinte aux règles d’urbanisme qui favorisent la mixité sociale comme les… »
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« "Par cet amendement, le groupe LFI souhaite mettre en place un droit de véto sur les démolitions par les habitants des quartiers concernés. »
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« "Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent garantir une réelle concertation effective avec les habitantes et les habitants des quartiers concernés. »
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« "Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer les opérations de démolition des missions susceptibles d’être financées par l’ANRU. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI souhaite intégrer la réalisation de travaux d’accessibilité des logements dans les critères d’éligibilité au dispositif Jeanbrun. »
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« Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI proposent de rétablir, pour des logements anciens éligibles au dispositif Jeanbrun, un seuil minimal de travaux de rénovation fixé à 30 % de la valeur d’acquisition du bien, soit le… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de revenir initial de l'article avant qu'il soit aggravé au Sénat. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite mettre en place un droit de véto sur les démolitions par les habitants des quartiers concernés. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer les opérations de démolition des missions susceptibles d’être financées par l’ANRU. »
Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite empêcher les coupures d'énergie lorsque des personnes âgées sont présentes dans le logement. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite interdire les coupures d'énergie. »
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de La France Insoumise souhaite garantir une voie légale d’immigration pour les membres de la familles craignant la peine de mort ou opprimés par un conflit armé interne ou international. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend garantir le respect de l’intérêt supérieur des enfants dans le cadre de la réunification familiale. »
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« Par cette demande de rapport, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite objectiver la nécessité de favoriser l'ouverture de voies légales d'immigration en matière de sécurité nationale. »