Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : La relance et la décentralisation du logement

Amendement n° CE623

Sandrine Nosbé LFI-NFP · Article 6 bis

En clair

Sandrine Nosbé a déposé cet amendement le 17 sept. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « La relance et la décentralisation du logement ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 22 sept. 2026.

Adoptés sur ce texte
70 sur 742amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. –  À l’alinéa 15, substituer aux mots :

« il est inséré un 5° ainsi rédigé : »

les mots :

« sont insérés un 5° et un 6° ainsi rédigés : »

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 6° Des travaux consistant en l’application de revêtements ou traitements réflectifs en toiture contribuant à l’adaptation des bâtiments aux épisodes de chaleur. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

"Par cet amendement, le groupe LFI souhaite faciliter le recours aux revêtements réflectifs de toiture.

Les revêtements réflectifs de toiture, en réduisant l'absorption du rayonnement solaire par les bâtiments, constituent l'une des solutions reconnues pour limiter la surchauffe des logements et atténuer les îlots de chaleur urbains, aux côtés des protections solaires extérieures, de l'isolation adaptée au déphasage thermique et de la végétalisation.

Leur efficacité est d'autant plus utile que les zones urbaines denses concentrent une double vulnérabilité : ce sont les locataires d'appartements, plus souvent situés en secteur urbain et dans des quartiers populaires, qui déclarent le plus souffrir de la chaleur dans leur logement.

Selon l'Ademe, plus d'un quart des bâtiments français seront exposés à un risque très fort de surchauffe même dans un scénario de respect des engagements climatiques, une proportion pouvant atteindre 65 % en l'absence de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et jusqu'à 90 % du parc immobilier hexagonal dans une trajectoire à + 4°C d'ici 2100.

Face à cette trajectoire, nous proposons de faciliter l'autorisation des revêtements réflectifs de toiture."

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Sandrine Nosbé LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3058

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000623
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3058