Les amendements de Sandrine Nosbé

En clair

Sandrine Nosbé a déposé 315 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 140 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

315 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CL254 · Après l'article 60 Irrecevable

  2. · N° II-CL263 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement nous proposons la mise en oeuvre d'un plan de reconstruction pour la Nouvelle-Calédonie, à la suite de la crise provoquée par le dernier gouvernement, qui a aggravé une situation socio-économique déjà difficile. »

  3. · N° II-CL253 · Après l'article 60 Irrecevable

  4. · N° II-CL251 · Article 42 Retiré

  5. · N° II-CL246 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement propose de créer un nouveau programme pour l’investissement dans l’autonomie énergétique 100% énergies renouvelables des Outre-mer. »

  6. · N° II-CL244 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement nous proposons de renforcer la dotation de continuité territoriale a minima à hauteur de la dotation de continuité territoriale attribuée à la Corse. »

  7. · N° II-CL239 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement d'appel nous souhaitons alerter sur la situation à Mayotte qui résulte d'un manque d'investissements de la part de l'Etat depuis des années, entretenant les inégalités croissantes dans le département le plus pauvre de… »

  8. · N° II-CL237 · Article 42 Irrecevable

  9. · N° II-CF1033 · Après l'article 59 Rejeté

    « Par cet amendement, nous souhaitons évaluer les dispositifs fiscaux appliqués aux locations de courte durée dans les Outre-mer. »

  10. · N° II-CF1034 · Après l'article 60 Irrecevable

  11. · N° II-CF1030 · Article 42 Tombé

    « Par cet amendement nous proposons la mise en oeuvre d'un plan de reconstruction pour la Nouvelle-Calédonie, à la suite de la crise provoquée par le dernier gouvernement, qui a aggravé une situation socio-économique déjà difficile. »

  12. · N° II-CF1019 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement d'appel nous souhaitons alerter sur la situation à Mayotte qui résulte d'un manque d'investissements de la part de l'Etat depuis des années, entretenant les inégalités croissantes dans le département le plus pauvre de… »

  13. · N° II-CF1017 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement nous proposons d'envisager la création d'instituts régionaux d'administration (IRA) dans les collectivités ultra-marines. »

  14. · N° II-CF1026 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement propose de créer un nouveau programme pour l’investissement dans l’autonomie énergétique 100% énergies renouvelables des Outre-mer. »

  15. · N° II-CF1024 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement nous proposons de renforcer la dotation de continuité territoriale a minima à hauteur de la dotation de continuité territoriale attribuée à la Corse. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)