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Députée · LFI-NFP

Les amendements de Sandrine Nosbé

En clair

Sandrine Nosbé a déposé 315 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 140 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

39 amendements · les derniers déposés d'abord

La relance et la décentralisation du logement

  1. · N° CF20 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° CF16 · Article 1er Irrecevable

  3. · N° CF12 · Article 1er Irrecevable

  4. · N° CF6 · Article 1er Irrecevable

Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire

  1. · N° 27 · Après l'article 1er Irrecevable

  2. · N° CL21 · Après l'article 2 Irrecevable

Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif

  1. · N° CF20 · Article 3 Irrecevable

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

  1. · N° 8 · Après l'article 1er Irrecevable

  2. · N° AS14 · Avant l'article 1er Irrecevable

  3. · N° AS10 · Article 2 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 139 · Après l'article 71 ter Irrecevable

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

  1. · N° CE44 · Article 1er Irrecevable

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

  1. · N° 141 · Article 14 Irrecevable

  2. · N° 169 · Après l'article 41 Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 2154 · Après l'article 7 Irrecevable

  2. · N° 2340 · Après l'article 15 Irrecevable

  3. · N° CS705 · Après l'article 7 Irrecevable

  4. · N° CS1018 · Après l'article 29 Irrecevable

  5. · N° CS689 · Après l'article 7 Irrecevable

  6. · N° CS680 · Après l'article 7 Irrecevable

  7. · N° CS668 · Après l'article 7 Irrecevable

  8. · N° CS655 · Après l'article 7 Irrecevable

  9. · N° CS651 · Après l'article 7 Irrecevable

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

  1. · N° CL14 · Après l'article 4 Irrecevable

  2. · N° CL13 · Après l'article 4 Irrecevable

  3. · N° CL12 · Après l'article 4 Irrecevable

  4. · N° CL11 · Après l'article 4 Irrecevable

  5. · N° CL10 · Après l'article 4 Irrecevable

  6. · N° CL9 · Après l'article 4 Irrecevable

  7. · N° CL5 · Après l'article 4 Irrecevable

Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

  1. · N° AS14 · Après l'article 3 Irrecevable

  2. · N° AS12 · Article 2 Irrecevable

  3. · N° AS7 · Après l'article 1er Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-2353 · Après l'article 60 Irrecevable

  2. · N° II-CE237 · Après l'article 60 Irrecevable

  3. · N° II-CL254 · Après l'article 60 Irrecevable

  4. · N° II-CL253 · Après l'article 60 Irrecevable

  5. · N° II-CL237 · Article 42 Irrecevable

  6. · N° II-CF1034 · Après l'article 60 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)