Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Amendement n° AS10

Sandrine Nosbé LFI-NFP · Article 2

En clair

Sandrine Nosbé a déposé cet amendement le 16 janv. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
8 sur 38amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Son sort

Motif publié
Charge

Auteurs 71

Sandrine Nosbé LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1794

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1794P0D1N000010
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1794