Les amendements de Sandrine Nosbé
En clair
Sandrine Nosbé a déposé 315 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 140 amendements d'autres députés.
43 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Par cet amendement nous souhaitons mettre en place un plan d'aide pour l'insertion des jeunes ultramarins. »
-
« Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la situation à Mayotte qui résulte d'un manque d'investissements de la part de l’État depuis des années, entretenant les inégalités croissantes dans le département le plus pauvre de France. »
-
« Par cet amendement nous souhaitons garantir aux étudiants ultramarins la possibilité de se présenter à l'intégralité des épreuves des concours de la fonction publique sur leur territoire de résidence. »
-
« Par cet amendement nous souhaitons mettre en place un plan d'aide pour l'insertion des jeunes ultramarins. »
-
« Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la situation à Mayotte qui résulte d'un manque d'investissements de la part de l'Etat depuis des années, entretenant les inégalités croissantes dans le département le plus pauvre de France. »
-
« Par cet amendement nous souhaitons garantir aux étudiants ultramarins la possibilité de se présenter à l'intégralité des épreuves des concours de la fonction publique sur leur territoire de résidence. »
-
« Par cet amendement nous souhaitons mettre en place un plan d'aide pour l'insertion des jeunes ultramarins. »
La relance et la décentralisation du logement
-
« "Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l'article 3. »
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France Insoumise souhaite supprimer l’article 2 manifestement contraire aux engagements internationaux de la France. »
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent qu’un rapport soit remis pour évaluer le coût réel de la gratuité totale des parkings des hôpitaux. »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Par cet amendement nous proposons de renforcer la dotation de continuité territoriale a minima à hauteur de la dotation de continuité territoriale attribuée à la Corse. »
-
« Par cet amendement, nous proposons d'étudier le principe d’une continuité territoriale économique pour le fret de marchandises dans les Outre-mer. »
-
« Par cet amendement nous souhaitons alerter sur les phénomènes de concentrations de marchés dans les Outre-mer et proposer la création d'une autorité de la concurrence spécifique aux Outre-mer. »
-
« Par cet amendement nous souhaitons contester les coupes budgétaires brutales prévues sur la mission Outre-mer dans le présent budget et l'absence de mesures en faveur de l'emploi. »
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
-
« Par cet amendement, le groupe LFi propose de maintenir à 3 ans la prescription pour contester un dépassement de loyer à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits »
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que l'Etat prenne en main la construction des écoles pour lutter contre la déscolarisation qui touche fortement l'île et augmenter la capacité d'accueil des établissements scolaires. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l'alinéa 2 de cet article, rendant inapplicable l'adaptation de règles de la prescription acquisitive pour les personnes habitant des logaments insalubres, indignes et informels. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite accélérer la convergence des prestations sociales et du SMIC à Mayotte, afin d'atteindre l'égalité des droits immédiatement. »
-
« Par cet amendement de suppression nous nous opposons fortement à cet article qui déroge à l'interdiction de placer un étranger mineur en rétention à Mayotte. »
Relancer le secteur du logement
-
« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer cet article. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 23. »
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 15 bis D. »
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à revenir à la version du Sénat concernant le délai dont dispose l'assureur pour missionner l’entreprise chargée de procéder à la réparation du bien à compter de la réception de l’accord de l’assuré… »
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 21 quater introduit en commission à l'Assemblée nationale. »
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à revenir sur l'exclusion de certains contrats d'assurance du dispositif de cet article. »
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 15 bis A, qui facilite la destruction d'espèces et d'habitats protégés pour l'implantation d'une multitude de projets. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s'oppose avec force à cette tentative de réduire au silence les collectivités et les associations qui souhaiteraient contester une décision relative à l'occupation ou à l'utilisation du sol, notamment… »
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 20 bis AB. »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 10, qui ne vise qu'à déresponsabiliser les entreprises manquant à leurs obligations. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite pérenniser l'existence du Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie. »
-
« Par cet amendement, les députés LFI-NFP s'opposent à la suppression de la CSNP. »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 27. »
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 6. »
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 2 bis introduit par le Sénat. »
Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
-
« Le présent amendement vise à mettre en place une pénalité contractuelle, incluse dans le contrat de bail qui lie locataire et propriétaire. »
-
« Cet amendement, qui a reçu un avis favorable du rapporteur en commission, vise à élargir les bénéficiaires possibles des mesures d'accompagnement proposées par l'entreprise chargée de l'entretien et de la maintenance en cas de panne… »
-
« Cet amendement vise à mettre en place une astreinte journalière en cas de non-respect du délai de deux jours ouvrables dont dispose le propriétaire de l'ascenseur pour informer la société chargée de l’entretien et de la maintenance en cas… »
-
« Par cet amendement, nous proposons d’étudier le nombre d’arrêt et la typologie des causes d’arrêts des ascenseurs localisés dans des immeubles d’habitation, et leurs implications sur le renforcement des inégalités sociales et géographiques. »
-
« Cet amendement vise à remplacer les mots « motifs impérieux » par les mots « cas de force majeure » afin de mettre en place un périmètre davantage restrictif pour l’intervention d’une société chargée de l’entretien et de la maintenance de… »
-
« Cet amendement vise à faire réaliser un contrôle technique des ascenseurs tous les deux ans par son propriétaire. »
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Par cet amendement d'appel nous souhaitons alerter sur la situation à Mayotte qui résulte d'un manque d'investissements de la part de l'Etat depuis des années, entretenant les inégalités croissantes dans le département le plus pauvre de… »
-
« Par cet amendement nous proposons d'envisager la création d'instituts régionaux d'administration (IRA) dans les collectivités ultra-marines. »
-
« Par cet amendement nous proposons d'envisager la création d'instituts régionaux d'administration (IRA) dans les collectivités ultra-marines. »