Amendement n° 2043

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite pérenniser l'existence du Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie.

Le HCAAM est chargé d'évaluer le système d'assurance maladie et ses évolutions, d'apprécier les conditions de sa pérennité financière ou encore de veille à sa cohésion "au regard de l'égal accès aux soins de haute qualité".

L'Assurance Maladie est au coeur du projet de la Sécurité sociale, issue dans la forme que nous connaissons du programme du Conseil National de la Résistance.

Il produit des travaux au long cours sur des sujets déterminants. C'est ainsi que, sur les trois dernières années, il a produit des rapports sur les "ressources humaines en santé pour assurer l'équité d'accès aux soins sur tous les territoires", "l'organisation des soins de proximité" ou encore "l'articulation entre Sécurité sociale et Assurance maladie complémentaire". Ces rapports sont de précieuses ressources pour la représentation nationale et pour tous les citoyens.

L'action du HCAAM a ainsi permis de poser dans le débat public le sujet d'une grande Sécurité sociale, égalitaire et protectrice pour toutes et tous. Nous savons grâce à ses travaux qu'une intégration des complémentaire santé au sein de l'Assurance maladie permettrait plus de 5,4 milliards d'euros d'économies, redéployables vers une meilleure et plus large prise en charge des soins, qui bénéficiera au premier chef aux 2 millions de personnes n'ayant pas de complémentaire santé.

Il faut dénoncer avec force ces mesures démagogiques de suppression d'instances spécialisées, qui visent à appauvrir le débat public. Supprimer le HCAAM, c'est considérer que l'enjeu de l'accès aux soins ne mérite pas un travail approfondi d'expertise, à l'heure où 87% du territoire national est considéré comme étant un désert médical, où 6 millions de nos concitoyens n'ont pas accès à un médecin traitant, où 1,6 million de personnes renoncent aux soins essentiellement pour des raisons financières.

Les besoins de santé, non seulement ne sont pas couverts, mais évoluent. Les maladies chroniques se développent, les soins courants mais aussi non programmés vont à la hausse, les populations sont plus éloignées de lieux de soins qui disparaissent ou se concentrent et ont plus que jamais le besoin d'accéder aux transports sanitaires, les industriels du médicament déploient des stratégies commerciales agressives qui entravent l'accès aux molécules et pillent nos finances sociales, etc. L'Assurance maladie doit disposer de savoirs fiables sur lesquels s'appuyer pour pouvoir réagir et anticiper face à ces tendances.

Le sujet des recettes affectées à la Sécurité sociale, dont à l'Assurance maladie, est également de première importance. À l'heure où les finances sociales sont grévées de 90 milliards d'euros d'exonérations de cotisations sociales dont 2,5 milliards d'euros ne font l'objet d'aucune compensation à la Sécurité sociale, où il est plus urgent que jamais de retrouver des voies de financement, les travaux du HCAAM, s'ils prenaient pour prémisse la nécessité de répondre aux besoins exprimés, pourraient être précieux.

Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NFP souhaite maintenir le HCAAM.