Les amendements de Sandrine Nosbé
En clair
Sandrine Nosbé a déposé 315 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 140 amendements d'autres députés.
70 amendements · les derniers déposés d'abord
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
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« Rétablir cet article dans la rédaction suivante : »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFi propose d’encadrer plus strictement les conditions d'application du complément de loyer, afin de mettre fin aux abus massifs existants aujourd'hui et constatés sur le terrain. »
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« Par cet amendement, le groupe LFi, souhaite élargir le champ d’application de l’encadrement des loyers afin que celui-ci s’applique à tout logement constituant la résidence principale du locataire. »
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« Par cet amendement, le groupe LFi souhaite exclure les logements classés F et G du loyer majoré. »
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« Par cet amendement, le groupe LFi souhaite uniquement pérenniser l’encadrement des loyers comme cela était prévu par le texte issu de l’Assemblée nationale. »
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
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« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de mettre en lumière le faux choix auquel conduit cette proposition de loi du Rassemblement national : opposer le droit à la mobilité au droit de respirer un air sain, alors que… »
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« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de mettre en lumière la conséquence réelle de cette proposition de loi du Rassemblement national : consacrer davantage encore la dépendance à la voiture individuelle, sans… »
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« Par cet amendement, le groupe la France insoumise propose de mettre en lumière le véritable objectif de cette proposition de loi du Rassemblement National, à savoir dénoncer les ZFE-m sans jamais proposer aucune alternative pourtant… »
Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite empêcher les coupures d'énergie lorsque des personnes âgées sont présentes dans le logement. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite interdire les coupures d'énergie. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite repousser l’entrée en vigueur de cette proposition de loi cinq ans après sa promulgation. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite repousser l’entrée en vigueur de cette proposition de loi vingt-cinq ans après sa promulgation. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite repousser l’entrée en vigueur de cette proposition de loi cent ans après sa promulgation. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l'article 2 bis. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l'article 1 bis de cette proposition de loi qui vise à conditionner la souscription d'un contrat d'accès d'internet ou de téléphone à la présentation d’un justificatif attestant d’un… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renommer cette proposition de loi afin de mieux refléter les conséquences qu’entraînera son adoption. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renommer cette proposition de loi afin de mieux refléter les conséquences qu’entraînera son adoption. »
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de La France Insoumise souhaite garantir une voie légale d’immigration pour les membres de la familles craignant la peine de mort ou opprimés par un conflit armé interne ou international. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend garantir le respect de l’intérêt supérieur des enfants dans le cadre de la réunification familiale. »
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« Par cette demande de rapport, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite objectiver la nécessité de favoriser l'ouverture de voies légales d'immigration en matière de sécurité nationale. »
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« Par cette demande de rapport, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend objectiver les conséquences de la suspension du droit à la vie privée et familiale sur l’intégration des bénéficiaires de la protection subsidiaire. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France insoumise entend supprimer la possibilité de suspendre le droit à la réunification familiale pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire. »
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« Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler les motivations inhumaines de cette proposition de loi. »
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« Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise souhaite supprimer l’article 2 qui est manifestement contraire aux engagements internationaux de la France. »
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« Par cette demande de rapport, le groupe parlementaire de La France Insoumise souhaite évaluer tous les obstacles administratifs opposés aux ressortissants palestiniens originaires de la bande de Gaza à leur droit à la vie privée et… »
Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de renforcer les obligations de l’employeur en matière de recherche d’un repreneur en cas de projet de fermeture d’un établissement prévue par la loi “Florange”. »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de créer un droit de préférence salariale : entre des offres de reprise d'une entreprise de qualité équivalente, le tribunal de commerce devra donner sa priorité à l’offre… »
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« Par cet amendement, les député.es insoumis.es proposent que la nation prenne l'engagement de créer une garantie de contribution fiscale des grandes fortunes, dont le produit sera affecté à l'alimentation du fonds de développement… »
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite empêcher les coupures d'énergie lorsque des personnes âgées sont présentes dans le logement. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite empêcher les coupures d'énergie lorsque des personnes mineures sont présentes dans le logement. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l'article 1er quinquies. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l'article 1 ter de cette proposition de loi qui vise à conditionner la souscription d'un contrat d'accès d'internet à la présentation d’un titre d’occupation légitime du logement… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l'article 1bis de cette proposition de loi qui vise à conditionner la souscription d'un contrat d'assurance habitation à la présentation d’un titre d’occupation légitime du logement… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renommer cette proposition de loi afin de mieux refléter les conséquences qu’entraînera son adoption. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renommer cette proposition de loi afin de mieux refléter les conséquences qu’entraînera son adoption. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite empêcher les coupures d'énergie lorsque des personnes dont l'état de santé est préoccupant sont présentes dans le logement. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite qu’un bilan complet de la loi du 27 juillet 2023 “visant à protéger les logements contre l'occupation illicite”, dite loi Kasbarian-Bergé, soit effectué. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l'article 1 quater de cette proposition de loi qui vise à conditionner la souscription d'un contrat de fourniture d'eau à la présentation d’un titre d’occupation légitime du logement… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l'alinéa 3 de l'article 1er, qui permet au propriétaire de demander de couper l'accès à l'énergie d'un locataire au fournisseur. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l'article 1er de cette proposition de loi qui vise à conditionner la souscription d'un contrat de fourniture d'électricité ou de gaz naturel à la présentation d’un titre d’occupation… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renommer cette proposition de loi afin de mieux refléter les conséquences qu’entraînera son adoption. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renommer cette proposition de loi afin de mieux refléter les conséquences qu’entraînera son adoption. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite interdire les coupures d'énergie. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite modifier l'article 38 de la loi DALO pour revenir à sa version avant l'adoption de la loi Kasbarian-Bergé en 2023. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement propose de créer un nouveau programme pour l’investissement dans l’autonomie énergétique 100% énergies renouvelables des collectivités dites d'Outre-mer. »
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« Par cet amendement nous proposons de renforcer la dotation de continuité territoriale a minima à hauteur de la dotation de continuité territoriale attribuée à la Corse. »
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« Par cet amendement nous souhaitons alerter sur les phénomènes de concentrations de marchés dans les Outre-mer et proposer la création d'une autorité de la concurrence spécifique aux Outre-mer. »
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« Par cet amendement, nous proposons d'étudier le principe d’une continuité territoriale économique pour le fret de marchandises dans les Outre-mer. »
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« Par cet amendement nous souhaitons contester les coupes budgétaires brutales prévues sur la mission Outre-mer dans le présent budget et l'absence de mesures en faveur de l'emploi. »
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« Cet amendement propose de créer un nouveau programme pour l’investissement dans l’autonomie énergétique 100% énergies renouvelables des collectivités dites d'Outre-mer. »