Amendement n° 9

Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de mettre en lumière le faux choix auquel conduit cette proposition de loi du Rassemblement national : opposer le droit à la mobilité au droit de respirer un air sain, alors que ces deux droits doivent au contraire être garantis conjointement.

La mobilité ne peut être un droit réel que si chacune et chacun dispose de moyens de transport accessibles. Or, l’absence d’alternatives à la voiture individuelle contraint encore des millions de personnes à l’utiliser quotidiennement. Supprimer les ZFE-m sans investir dans les transports collectifs, le ferroviaire, le vélo ou les mobilités partagées ne renforce donc pas le droit à la mobilité : cela entretient la dépendance automobile.

Cette dépendance ne doit toutefois pas conduire à renoncer à lutter contre la pollution. Santé publique France estime que l’exposition aux particules fines PM2,5 est associée à près de 40 000 décès par an en France et celle au dioxyde d’azote à près de 7 000 décès. En Île-de-France seulement, Santé publique France estime que plus de 7 900 décès pourraient être évités chaque année si les niveaux de pollution étaient abaissés sous les valeurs guides de l’OMS.

Les ZFE-m ne constituent évidemment pas, à elles seules, une réponse suffisante. L’étude publiée par l’Insee en 2026 montre d’ailleurs que leur effet reste modéré : elles expliquent 4,6 points de la baisse des émissions de NOx et 1,4 point de celle des PM2,5 dans les territoires étudiés. Mais leur suppression sans aucune politique de substitution revient à abandonner un levier de réduction de la pollution sans en proposer aucun autre.

Notre groupe refuse donc cette opposition artificielle entre mobilité et santé publique. La véritable bifurcation consiste à développer massivement les alternatives à la voiture individuelle afin que personne ne soit contraint de choisir entre pouvoir se déplacer et pouvoir respirer un air sain.