Amendement n° 8

Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de mettre en lumière la conséquence réelle de cette proposition de loi du Rassemblement national : consacrer davantage encore la dépendance à la voiture individuelle, sans proposer aucune alternative crédible pour permettre à toutes et tous de se déplacer autrement.

Cette dépendance n’est pourtant pas une fatalité. Elle résulte aussi de décennies de sous-investissement dans les transports collectifs, le ferroviaire et les mobilités actives. En 2024, les véhicules particuliers représentaient encore 82 % du transport intérieur de voyageurs, contre seulement 12 % pour le ferroviaire et 5 % pour les cars, bus et tramways, selon le Service des données et études statistiques (SDES).

Cette domination de la voiture a également un coût écologique considérable. Les transports sont aujourd’hui le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre en France, avec 34 % des émissions nationales en 2024. Les voitures particulières représentent à elles seules 53 % des émissions de GES du secteur des transports, selon le SDES. Plus préoccupant encore, les émissions des transports n’ont pratiquement pas diminué depuis 1990, contrairement à celles de la plupart des autres grands secteurs.

Pourtant, des alternatives existent et progressent lorsqu’elles sont développées. En 2024, le transport collectif a progressé de 5 %, tandis que le transport ferroviaire a atteint un niveau 14,5 % supérieur à celui de 2019, selon le SDES. Le véritable enjeu est donc de donner aux usagers les moyens de choisir ces alternatives, plutôt que de maintenir leur dépendance à la voiture.

Cette bifurcation est également une question de pouvoir d’achat. En 2024, les ménages ont consacré 13 % de leur budget aux transports, dont 32 % à l’utilisation des véhicules, 27 % aux carburants et 21 % à l’achat de véhicules, selon le SDES. Sortir de la dépendance automobile, c’est donc aussi permettre aux ménages de réduire les dépenses contraintes liées à la voiture.

Or, cette proposition de loi ne prévoit rien pour le développement des transports collectifs, ni aucun investissement supplémentaire dans le ferroviaire, les cars express, le vélo, la marche, ou le covoiturage. Elle contribue ainsi à perpétuer la dépendance à la voiture pour les ménages les plus précaires.