Amendement n° 6

Par cet amendement, le groupe la France insoumise propose de mettre en lumière le véritable objectif de cette proposition de loi du Rassemblement National, à savoir dénoncer les ZFE-m sans jamais proposer aucune alternative pourtant nécessaire à la voiture individuelle et sans répondre à l’urgence sanitaire liée à la pollution de l’air.

Les ZFE-m telles qu’elles ont été conçues et déployées par la macronie sont socialement injustes. Elles imposent des restrictions aux ménages populaires qui disposent souvent des véhicules les plus anciens et qui n’ont pas les moyens d’en changer, sans avoir préalablement développé les alternatives nécessaires. C’est pourquoi notre groupe défend leur conditionnement à des solutions de mobilité écologiques et justes.

Mais l’abrogation sèche proposée par le RN ne constitue en rien une politique de bifurcation des mobilités. Présentées par l’extrême droite comme le symbole d’une « écologie punitive », les ZFE-m sont ici simplement supprimées, sans aucune mesure pour développer les transports collectifs, le ferroviaire, les cars express, les mobilités actives ou l’intermodalité. Le RN ne conditionne pas davantage leur suppression au développement préalable d’alternatives crédibles à la voiture individuelle.

Cette absence de politique de mobilité est d’autant plus grave que la dépendance automobile concerne des millions de personnes. Selon le baromètre des Mobilités du quotidien 2026 de Wimoov, 17 millions de personnes majeures sont en situation de précarité mobilité, soit 31 % de la population adulte. 47 % des personnes interrogées déclarent ne pas pouvoir choisir leur mode de déplacement quotidien. Dans les territoires ruraux, 79 % déclarent ne disposer d’aucune solution de transport en cas de panne de leur véhicule.

La voiture est donc souvent indispensable faute d’alternatives. La réponse à cette dépendance ne peut cependant pas être de la sanctuariser : elle doit être de donner à toutes et tous les moyens de se déplacer autrement.

Cette question est d’autant plus urgente que la pollution de l’air constitue un enjeu sanitaire majeur. Selon Santé publique France, l’exposition chronique aux particules fines PM2,5 est associée à près de 40 000 décès par an et celle au dioxyde d’azote (NO₂) à près de 7 000 décès annuels. En 2021, les transports représentaient par ailleurs 53 % des émissions nationales d’oxydes d’azote et 15 % des émissions de PM2,5.

Les ZFE-m ne constituent évidemment pas à elles seules une réponse à cette pollution. L’étude de l’Insee publiée en 2026 sur neuf ZFE régionales montre que les émissions de NOx des voitures ont diminué de 38,9 % en cinq ans, mais que seuls 4,6 points de cette baisse sont attribuables au dispositif. Pour les PM2,5, la baisse totale atteint 31,1 %, dont 1,4 point attribué aux ZFE. Ces chiffres montrent à la fois les limites du dispositif et l’existence d’un effet propre, mesurable, sur les émissions automobiles.

La réponse ne peut donc être ni la poursuite à l’identique des ZFE-m de la macronie, ni leur suppression sans aucune alternative. Elle doit être la planification d’une véritable bifurcation des mobilités.

Or, le RN ne propose rien de tel. Cette absence de propositions est d’autant plus révélatrice que ses députés ont, lors de l’examen du PLF 2026, proposé la suppression du plan « vélo et marche » ainsi que des réductions de crédits du Fonds vert, qui finance notamment des projets de transition écologique portés par les collectivités.

L’hypocrisie est là : dénoncer la dépendance automobile des ménages sans proposer le moindre investissement permettant d’en sortir. C’est d’autant plus grave que la pollution de l’air frappe davantage les populations les plus modestes : selon une étude de l’Insee et de la DREES publiée en 2024, les 10 % les plus pauvres sont surexposés aux particules fines PM2,5 dans les zones urbaines. Les ménages populaires sont ainsi à la fois davantage exposés à la pollution et davantage dépendants de la voiture individuelle.

La bifurcation écologique doit commencer par une planification réelle dans les transports collectifs, le ferroviaire et les mobilités actives, afin que personne ne soit contraint de prendre sa voiture faute de solution.