Les amendements de Sandrine Nosbé
En clair
Sandrine Nosbé a déposé 315 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 140 amendements d'autres députés.
25 amendements · les derniers déposés d'abord
La relance et la décentralisation du logement
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« "Par cet amendement, le groupe LFI souhaite faciliter le recours aux revêtements réflectifs de toiture. »
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« "Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI proposent de rétablir, pour des logements anciens éligibles au dispositif Jeanbrun, un seuil minimal de travaux de rénovation fixé à 30% de la valeur d’acquisition du bien, soit le… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de revenir initial de l’article avant qu’il soit aggravé au Sénat. »
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« "Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite garantir que les périmètres de développement du logement ne se traduisent pas par l'éviction des habitants des quartiers concernés. »
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« Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite assortir les dérogations d’urbanisme créées par l’article 2 d’une contrepartie en matière de production de logements sociaux. »
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« "Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite garantir que les dérogations introduites par les périmètres de développement de logement ne portent pas atteinte aux règles d’urbanisme qui favorisent la mixité sociale comme les… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de revenir initial de l'article avant qu'il soit aggravé au Sénat. »
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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« Par cet amendement nous souhaitons supprimer une disposition ajoutée en commission permettant de manière dérogatoire pour l'élection de l'assemblée de Mayotte de prendre en compte le nombre d'inscrits sur les listes électorales et non la… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite instaurer une commission communale d'aménagement foncier avant d'engager des expropriations. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI–NFP entendent rappeler l’existence d’un droit dérogatoire en matière d’immigration, son inefficacité avérée, et dénoncent la volonté du Gouvernement de prolonger une politique xénophobe et… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter le nombre de pharmacies d'officine en abaissant de moitié le seuil d'habitants nécessaire pour la délivrance d'une licence. »
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« Par cet amendement de repli et d'appel, nous souhaitons alerter sur la gravité du présent article pour les droits des enfants. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter le nombre de pharmacies d'officine en abaissant de moitié le seuil d'habitants nécessaire pour la délivrance d'une licence. »
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« Par cet amendement de repli nous proposons que le juge des libertés et de la détention donne son accord pour la retenue des personnes rendue possible par le présent article, et ne soit pas seulement informé. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de garantir que les ""tests PME"" sollicités par le ou la président.e d’une assemblée parlementaire sur une proposition de loi ne puissent entraîner une suspension des… »
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« Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent expliciter que le test PME dont le rétablissement est ici proposé ne peut avoir qu'une valeur consultative, de nature à éclairer la décision publique, et non contraignante. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent a minima de supprimer la dérogation prévue par cet article 23. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent d'annuler la suppression du délit d'entrave à l'audit de durabilité, qui ne vise qu'à déresponsabiliser les entreprises. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de supprimer la disposition qui prévoit de renouveler et fixer la durée de la prestation de la Poste par décret. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à favoriser la reprise d’entreprise par les salariés en cas de projet de vente du fonds de commerce ou de parts de société dans les entreprises qui ne disposent pas d’un comité social et économique… »
Simplifier la sortie de l’indivision successorale
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« "Par cet amendement proposé par les députés LFI-NFP, nul acte de vente ou de partage ne peut être dressé suivant la procédure prévue à l’article 837 du code civil lorsqu'il concerne une local d’habitation occupé par un orphelins de moins… »
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« "Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent supprimer le fait que l’acte de vente du bien indivis ne peut être passé que sous une certaine valeur. »
Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
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« Cet amendement vise à élargir les bénéficiaires possibles des mesures d'accompagnement proposées par l'entreprise chargée de l'entretien et de la maintenance en cas de panne d'ascenseur. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Par cet amendement nous proposons de renforcer la dotation de continuité territoriale a minima à hauteur de la dotation de continuité territoriale attribuée à la Corse. »
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« Par cet amendement nous proposons la mise en oeuvre d'un plan de reconstruction pour la Nouvelle-Calédonie, à la suite de la crise provoquée par le dernier gouvernement, qui a aggravé une situation socio-économique déjà difficile. »