Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Amendement n° CE44

Sandrine Nosbé LFI-NFP · Article 1er

En clair

Sandrine Nosbé a déposé cet amendement le 29 nov. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
18 sur 78amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Son sort

Motif publié
Charge

Auteurs 71

Sandrine Nosbé LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2039

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B2039P0D1N000044
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2039