Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Amendement n° AS12

Sandrine Nosbé LFI-NFP · Article 2

En clair

Sandrine Nosbé a déposé cet amendement le 7 févr. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
8 sur 29amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Son sort

Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 71

Sandrine Nosbé LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 769

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0769P0D1N000012
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0769