Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : La relance et la décentralisation du logement

Amendement n° CF20

Sandrine Nosbé LFI-NFP · Article 1er

En clair

Sandrine Nosbé a déposé cet amendement le 11 sept. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « La relance et la décentralisation du logement ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
12 sur 46amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Son sort

Motif publié
Charge

Auteurs 71

Sandrine Nosbé LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3058

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3058P0D1N000020
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3058