Les amendements de Sandrine Nosbé
En clair
Sandrine Nosbé a déposé 315 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 140 amendements d'autres députés.
315 amendements · les derniers déposés d'abord
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
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« Par cette demande de rapport, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend objectiver les conséquences de la suspension du droit à la vie privée et familiale sur l’intégration des bénéficiaires de la protection subsidiaire. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France insoumise entend supprimer la possibilité de suspendre le droit à la réunification familiale pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire. »
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« Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler les motivations inhumaines de cette proposition de loi. »
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« Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise souhaite supprimer l’article 2 qui est manifestement contraire aux engagements internationaux de la France. »
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« Par cette demande de rapport, le groupe parlementaire de La France Insoumise souhaite évaluer tous les obstacles administratifs opposés aux ressortissants palestiniens originaires de la bande de Gaza à leur droit à la vie privée et… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France Insoumise souhaite supprimer l’article 2 manifestement contraire aux engagements internationaux de la France. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend garantir le respect de l’intérêt supérieur des enfants dans le cadre de la réunification familiale. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France insoumise entend garantir le respect du droit fondamental à la vie privée et familiale. »
Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite repousser l’entrée en vigueur de cette proposition de loi cinq ans après sa promulgation. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite repousser l’entrée en vigueur de cette proposition de loi vingt-cinq ans après sa promulgation. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite repousser l’entrée en vigueur de cette proposition de loi cent ans après sa promulgation. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l'article 2 bis. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l'article 1 bis de cette proposition de loi qui vise à conditionner la souscription d'un contrat d'accès d'internet ou de téléphone à la présentation d’un justificatif attestant d’un… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renommer cette proposition de loi afin de mieux refléter les conséquences qu’entraînera son adoption. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renommer cette proposition de loi afin de mieux refléter les conséquences qu’entraînera son adoption. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l'article 2 qui vise à ce que lorsqu'un fournisseur d’énergie ou d’accès internet a conclu un contrat malgré le fait que le locataire n’a pas de titre d’occupation légitime, il doit… »
Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de renforcer les obligations de l’employeur en matière de recherche d’un repreneur en cas de projet de fermeture d’un établissement prévue par la loi “Florange”. »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de créer un droit de préférence salariale : entre des offres de reprise d'une entreprise de qualité équivalente, le tribunal de commerce devra donner sa priorité à l’offre… »
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« Par cet amendement, les député.es insoumis.es proposent que la nation prenne l'engagement de créer une garantie de contribution fiscale des grandes fortunes, dont le produit sera affecté à l'alimentation du fonds de développement… »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de renforcer les obligations de l’employeur en matière de recherche d’un repreneur en cas de projet de fermeture d’un établissement prévue par la loi “Florange”. »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de créer un droit de préférence salariale : entre des offres de reprise d'une entreprise de qualité équivalente, le tribunal de commerce devra donner sa priorité à l’offre… »
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« Par cet amendement, les député.es insoumis.es demandent au Gouvernement la remise d’un rapport évaluant l’opportunité de créer une garantie de contribution fiscale des grandes fortunes, dont le produit sera affecté à l’alimentation du… »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent que la Nation se fixe pour objectif de s’engager à soutenir les projets de reprise, de création et de transmission sous forme de sociétés coopératives, notamment via des… »
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite empêcher les coupures d'énergie lorsque des personnes âgées sont présentes dans le logement. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite empêcher les coupures d'énergie lorsque des personnes mineures sont présentes dans le logement. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l'article 1er quinquies. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l'article 1 ter de cette proposition de loi qui vise à conditionner la souscription d'un contrat d'accès d'internet à la présentation d’un titre d’occupation légitime du logement… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l'article 1bis de cette proposition de loi qui vise à conditionner la souscription d'un contrat d'assurance habitation à la présentation d’un titre d’occupation légitime du logement… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renommer cette proposition de loi afin de mieux refléter les conséquences qu’entraînera son adoption. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renommer cette proposition de loi afin de mieux refléter les conséquences qu’entraînera son adoption. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite empêcher les coupures d'énergie lorsque des personnes dont l'état de santé est préoccupant sont présentes dans le logement. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite qu’un bilan complet de la loi du 27 juillet 2023 “visant à protéger les logements contre l'occupation illicite”, dite loi Kasbarian-Bergé, soit effectué. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l'article 1 quater de cette proposition de loi qui vise à conditionner la souscription d'un contrat de fourniture d'eau à la présentation d’un titre d’occupation légitime du logement… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l'alinéa 3 de l'article 1er, qui permet au propriétaire de demander de couper l'accès à l'énergie d'un locataire au fournisseur. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l'article 1er de cette proposition de loi qui vise à conditionner la souscription d'un contrat de fourniture d'électricité ou de gaz naturel à la présentation d’un titre d’occupation… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renommer cette proposition de loi afin de mieux refléter les conséquences qu’entraînera son adoption. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renommer cette proposition de loi afin de mieux refléter les conséquences qu’entraînera son adoption. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite interdire les coupures d'énergie. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite modifier l'article 38 de la loi DALO pour revenir à sa version avant l'adoption de la loi Kasbarian-Bergé en 2023. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite qu’un bilan complet de la loi du 27 juillet 2023 “visant à protéger les logements contre l'occupation illicite”, dite loi Kasbarian-Bergé, soit effectué. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l'article 1er de cette proposition de loi qui vise à conditionner la souscription d'un contrat de fourniture d'électricité ou de gaz naturel à la présentation d’un titre d’occupation… »
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent garantir un nombre de places suffisant. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent qu’un rapport soit remis pour évaluer le coût réel de la gratuité totale des parkings des hôpitaux. »