Les votes de Roger Vicot

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. ✓ Pour → adopté L'article premier

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   10 amendements après l'article 15 : 9 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2128 de Mme Bentorki après l'article 15
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2121 de Mme Bentorki après l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2114 de M. Bompard après l'article 15
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Sas après l'article 15
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Sas après l'article 15
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 933 de Mme Sas après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'article 9
2. Diverses
   12 amendements à l'article 9 : 9 contre, 3 pour · 2 adoptés, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 19
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 18 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18
5. ✓ Pour → adopté L'article 18

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. Diverses
   3 amendements après l'article 24 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 836 de Mme Saint-Paul après l'article 24
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 684 de Mme Taurinya après l'article 24
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 679 de Mme Taurinya après l'article 24
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1017 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1016 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 251 de Mme Bazin-Malgras et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 676 de Mme Taurinya après l'article 18