Les votes de Roger Vicot

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. → adopté L'article premier

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. 9 amendements après l'article 15 : 9 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 2128 de Mme Bentorki après l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 2121 de Mme Bentorki après l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 2114 de M. Bompard après l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Sas après l'article 15
   8. → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Sas après l'article 15
   9. → rejeté L'amendement n° 933 de Mme Sas après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'article 9
2. 3 amendements à l'article 9 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée par délégation La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adoptée par délégation La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 19
2. → adopté L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18
3. → adopté L'article 18

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 684 de Mme Taurinya après l'article 24
2. → rejeté L'amendement n° 679 de Mme Taurinya après l'article 24
3. → adopté Le sous-amendement n° 1016 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24
4. → rejeté Le sous-amendement n° 959 (rect.) de Mme Taurinya à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
5. → rejeté L'amendement n° 665 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 17
6. → rejeté L'amendement n° 187 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 bis
7. → rejeté L'amendement n° 186 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13
8. → rejeté L'amendement n° 476 de Mme Taurinya à l'article 11 ter

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11
2. → rejeté L'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10
3. → rejeté L'amendement n° 473 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
4. → rejeté L'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter
5. → adopté L'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
6. → adopté L'amendement n° 428 de Mme Taurinya après l'article 6
7. → adopté L'amendement n° 108 de M. Bernalicis après l'article 5 quindecies
8. → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terdecies
9. → rejeté L'amendement n° 106 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 duodecies
10. → rejeté L'amendement n° 105 de Mme Soudais à l'article 5 undecies
11. → rejeté L'amendement n° 104 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 undecies
12. → rejeté L'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies
13. → rejeté L'amendement n° 102 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies
14. → adopté L'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A
15. → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Soudais à l'article 5 octies
16. → rejeté L'amendement n° 96 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octies
17. 3 amendements à l'article 5 septies : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. → adopté L'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies
    2. → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Soudais à l'article 5 septies
    3. → rejeté L'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »