Les votes de Roger Vicot

Projet de loi de finances pour 2027

1. 9 amendements à l'article 9 : 9 contre · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9
   6. → adopté L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
   7. → adopté L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9
   8. → rejeté L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9
   9. → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 3 amendements après l'article 18 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 836 de Mme Saint-Paul après l'article 24
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1017 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24
3. → adopté L'amendement n° 251 de Mme Bazin-Malgras et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
4. → adopté L'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
5. → adopté L'article 13 bis
6. → adopté L'article 13
7. → adopté L'article 12
8. → adopté L'article 11 ter

Voir les 26 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 10
2. → adopté L'article 6 ter
3. → rejeté L'amendement n° 150 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
4. → rejeté L'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
5. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies
6. → adopté L'article 5 terdecies
7. → adopté L'article 5 duodecies
8. → adopté L'article 5 undecies
9. → rejeté L'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies
10. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies
11. → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies
12. → adopté L'article 5 octies
13. → rejeté L'article 5 septies
14. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies
15. → rejeté L'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis
16. → adopté L'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23
17. → rejeté L'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22
18. → adopté L'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20
19. → adopté L'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19
20. → adopté L'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
21. → adopté L'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
22. → adopté L'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
23. → adopté L'article 9
24. 3 amendements à l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

    1. → rejeté L'amendement n° 797 (rect.) de M. Rimane à l'article 9
    2. → rejeté L'amendement n° 666 de M. Guitton à l'article 9
    3. → rejeté L'amendement n° 669 de M. Guitton à l'article 9