Les votes de Philippe Lottiaux

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis
5. ✕ Contre → adopté L'article premier
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 5 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Exercice de la démocratie agricole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté L'article 8
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7
3. ✓ Pour → adopté L'article 7
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7
5. ✓ Pour → adopté L'article 6
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier
8. ✓ Pour → adopté L'article premier

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier
2. Diverses
   8 amendements à l'article premier : 5 pour, 3 contre · 4 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article unique : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique

Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. ✕ Contre → rejeté L'article premier
2. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier