Les questions de Philippe Lottiaux
En clair
Philippe Lottiaux a posé 89 questions écrites, 1 question orale sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 70 de ses 89 questions écrites.
- Questions écrites
- 89dont 70 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 69 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 18sans réponse publiée
- Questions en séance
- 4orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
93 questions · les dernières publiées d'abord
-
Crédit d'impôt emploi à domicile à étendre aux obligations de débroussaillement
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Formation des policiers municipaux anciennement membres des forces de sécurité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Obligations des britanniques propriétaires de résidences en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Exemption de la facturation électronique pour les petites entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Échange de permis conduire avec l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Vente à la sauvette des produits du tabac
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Régularisation des constructions dans le cadre de la RE 2020
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Cotisations ne donnant pas droit au CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Gestion des déchets ménagers
- Publiée
-
Mort de lui et violences
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Régulation du grand cormoran pour protéger la pisciculture
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Sirène pour les véhicules des sauveteurs en mer
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Produit des amendes pour les petits excès de vitesse
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Contestation du survol de terrains par des grues de chantier
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 126 jours
-
Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnels
- Publiée
-
Convention d'objectifs et de gestion avec la MSA
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Mesures en faveur du bois énergie
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Réforme de la taxe sur les navires de plaisance
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Surtransposition de la directive sur la transparence des rémunérations
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 182 jours
-
Situation de la pêche maritime
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
-
Réforme des micro-crèches et décret du 1er avril 2025
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
- Publiée
-
Mobilisation des chauffeurs de VTC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
-
Projet de loi de finances
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Multiplication des actes de vandalisme dans les édifices religieux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Tarifs postaux et conséquences sur la distribution de la presse locale
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Cumul d'activités des fonctionnaires
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Assujettissement à la CFE des propriétaires des résidences para-hôtelières
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
-
Conséquences de la réforme du brevet national des métiers d'art
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
-
Mise en œuvre de la réforme des micro-crèches
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 189 jours
-
Décret d'application de la loi « frelon asiatique »
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Sirène pour les véhicules des sauveteurs en mer
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
-
Reconnaissance de la journée nationale des SAMU/SMUR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Pénurie d'ambulanciers dans l'Est-Var
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Convention de double imposition sur les successions entre la France et la Suisse
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 343 jours
-
Situation des crèches associatives et privées
- Publiée
-
Contestation du survol de terrains par des grues de chantier
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 238 jours
-
Réforme de l'évaluation des véhicules de fonction
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
-
Situation des employés chargés des missions héliportées de transport sanitaire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
-
Interdiction de l'auto-certification des logiciels de caisse
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
-
Arrêtés de fermeture des stations de lavage automobile en cas de sécheresse
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
-
Ouvrages de lutte contre le recul du trait de côte
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
-
Dysfonctionnements généralisés de la REP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Lutte contre la prolifération de la cochenille-tortue du pin
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Traitement du syndrome de Smith Magenis
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
-
Arrêté sur les indemnités des administrateurs de bailleurs sociaux
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 147 jours
-
Redevance eau potable des agences de l'eau
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
-
Remboursement des PGE par les entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Dispositif zéro artificialisation nette
- Posée en séance
-
Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 357 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)