Les questions de Philippe Lottiaux
En clair
Philippe Lottiaux a posé 89 questions écrites, 1 question orale sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 70 de ses 89 questions écrites.
- Questions écrites
- 89dont 70 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 69 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 18sans réponse publiée
- Questions en séance
- 4orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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93 questions · les dernières publiées d'abord
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Freins au développement des micro-crèches
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Fiscalité des monuments labellisés par la Fondation du patrimoine
- Publiée
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Stratégie de développement de l'œnotourisme
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 357 jours
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Autosuffisance de la France en médicaments dérivés du plasma
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Fuite des étudiants en santé à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accès aux soins des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Protection des plages
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Travaux de rénovation monogestes
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Quotas de logements sociaux dans les logements saisonniers
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 161 jours
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Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 126 jours
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Simplification des démarches en ligne - visas court séjour des Britanniques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Difficultés de mise en oeuvre de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Enseignement de la santé dans le Var
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Défense de l'instruction en famille
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Freins au développement des micro-crèches
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Invasion et lutte contre la cochenille-tortue du pin
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Difficultés de la filière bois face à la REP
- Publiée
- Réponse
- · 553 jours
-
Simplification des contraintes des associations
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 133 jours
-
Protection des plages
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Travaux de rénovation monogestes
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Difficultés de mise en œuvre de la facturation électronique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 147 jours
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Quotas de logements sociaux dans les logements saisonniers
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 252 jours
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Indemnités des membres des commissions départementales de conciliation
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 49 jours
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Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 217 jours
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Invasion et lutte contre la cochenille-tortue du pin
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Stratégie de développement de l'œnotourisme
- Publiée
- Ministère
- Économie du tourisme
- Réponse
- · 462 jours
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Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 637 jours
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Autosuffisance de la France en médicaments dérivés du plasma
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
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Fuite des étudiants en santé à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accès aux soins des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Obligation de déclaration d'hébergement collectif des salariés
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
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Enseignement de la santé dans le Var
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 133 jours
-
Défense de l'instruction en famille
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
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Difficultés de la filière bois face à la REP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Critères énergétiques de la construction ou rénovation des bâtiments
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 63 jours
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Simplification des contraintes des associations
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Interventions en milieu scolaire de l'association SOS Méditerranée
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 147 jours
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Sauvegarde de la filière apicole française
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Simplification des démarches en ligne - visas court séjour des Britanniques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)