Les questions de Philippe Lottiaux
En clair
Philippe Lottiaux a posé 89 questions écrites, 1 question orale sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 70 de ses 89 questions écrites.
- Questions écrites
- 89dont 70 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 69 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 18sans réponse publiée
- Questions en séance
- 4orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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74 questions · les dernières publiées d'abord
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Exemption de la facturation électronique pour les petites entreprises
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Gestion des déchets ménagers
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Mort de lui et violences
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Régulation du grand cormoran pour protéger la pisciculture
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- Réponse
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Sirène pour les véhicules des sauveteurs en mer
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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Contestation du survol de terrains par des grues de chantier
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- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 126 jours
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- Réponse
- · 49 jours
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- Réponse
- · 98 jours
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Surtransposition de la directive sur la transparence des rémunérations
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
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Réforme des micro-crèches et décret du 1er avril 2025
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- Réponse
- · 98 jours
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- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 119 jours
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Projet de loi de finances
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Multiplication des actes de vandalisme dans les édifices religieux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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Tarifs postaux et conséquences sur la distribution de la presse locale
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Cumul d'activités des fonctionnaires
- Publiée
- Réponse
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Assujettissement à la CFE des propriétaires des résidences para-hôtelières
- Publiée
- Ministère
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Conséquences de la réforme du brevet national des métiers d'art
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Mise en œuvre de la réforme des micro-crèches
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 189 jours
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Décret d'application de la loi « frelon asiatique »
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Sirène pour les véhicules des sauveteurs en mer
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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Reconnaissance de la journée nationale des SAMU/SMUR
- Publiée
- Réponse
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Pénurie d'ambulanciers dans l'Est-Var
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Convention de double imposition sur les successions entre la France et la Suisse
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- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
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Contestation du survol de terrains par des grues de chantier
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
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Réforme de l'évaluation des véhicules de fonction
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- Réponse
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Situation des employés chargés des missions héliportées de transport sanitaire
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- Ministère
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Interdiction de l'auto-certification des logiciels de caisse
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Dysfonctionnements généralisés de la REP
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Lutte contre la prolifération de la cochenille-tortue du pin
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Traitement du syndrome de Smith Magenis
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- Ministère
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Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac
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Autosuffisance de la France en médicaments dérivés du plasma
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Protection des plages
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Travaux de rénovation monogestes
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Quotas de logements sociaux dans les logements saisonniers
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Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH
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Simplification des démarches en ligne - visas court séjour des Britanniques
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Difficultés de mise en oeuvre de la facturation électronique
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Enseignement de la santé dans le Var
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Difficultés de la filière bois face à la REP
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)