Les votes de Paul-André Colombani

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   14 amendements à l'article 14 : 9 contre, 4 pour, 1 abstention · 1 adopté, 13 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté L'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
3. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 70 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
5. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 17
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17
5. ✕ Contre → adopté L'article 13
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 297 de M. William à l'article 13
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 5
2. ✓ Pour
   6 amendements à l'article 5 : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5