Les amendements de Paul-André Colombani
En clair
Paul-André Colombani a déposé 429 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 717 amendements d'autres députés.
429 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Cet amendement propose de mobiliser 5 millions d’euros pour soutenir l’ensemble des exploitations agricoles corses affectées par la sécheresse de 2026. »
-
« Cet amendement adapte la dotation forfaitaire aux charges des communes corses confrontées à une forte présence de résidences secondaires et disposant de ressources fiscales inférieures à la moyenne de leur strate démographique. »
-
« Cet amendement renforce, à compter de 2027, la prise en compte des résidences secondaires dans la dotation forfaitaire des communes de moins de 10 000 habitants disposant de ressources fiscales limitées. »
-
« Cet amendement porte de un à deux habitants la majoration de population par résidence secondaire retenue pour le calcul de la DGF des communes de moins de 10 000 habitants fortement concernées par l’accueil saisonnier. »
-
« Cet amendement complète les critères de répartition de la nouvelle dotation pour les communes rurales de faible densité par la prise en compte de l’insularité, du relief et de la dispersion de l’habitat. »
-
« Cet amendement supprime l’exclusion des communes ayant perçu la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales du bénéfice de la nouvelle dotation pour les communes rurales de faible densité. »
-
« Cet amendement supprime l’allongement du calendrier de reversement des sommes mises en réserve au titre des dispositifs de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales. »
-
« Afin de garantir la continuité des liaisons entre la Corse et le continent, le présent amendement vise à majorer de 62 millions d’euros les crédits alloués à la dotation de continuité territoriale (DCT). »
-
« Cet amendement propose de mobiliser 5 millions d’euros pour soutenir l’ensemble des exploitations agricoles corses affectées par la sécheresse de 2026. »
-
« Cet amendement propose de mobiliser 2 millions d’euros pour soutenir les entreprises de pêche corses confrontées à la hausse des coûts et aux contraintes d’approvisionnement propres à l’insularité. »
-
« Cet amendement propose une baisse supplémentaire de 2 centimes par litre de l’accise sur le SP95-E5 vendu en Corse, pour compenser l’absence de distribution de SP95-E10 sur l’île. »
-
« Cet amendement étend aux personnes ayant leur résidence habituelle en Corse le tarif de solidarité de 2,63 euros proposé pour les résidents ultramarins. »
-
« Cet amendement exonère du tarif de solidarité les vols réguliers entre la Corse et la France continentale, dans les deux sens, pour les services de la catégorie normale. »
-
« Cet amendement vise à permettre l’harmonisation des critères d’éligibilité des investissements ouvrant droit au CIIC, faisant actuellement l’objet d’un durcissement de la part de l’administration fiscale. »
-
« L’objet de cet amendement est de renforcer les incitations à investir dans la petite hydraulique dans les zones non interconnectées, avec l’objectif suivant : limiter plus efficacement et plus rapidement les surcoûts de production dans… »
-
« Cet amendement transpose au crédit d’impôt pour investissements en Corse le mécanisme de mobilisation d’une créance future prévu à l’article 199 ter U du code général des impôts pour le crédit d’impôt en faveur des investissements… »
-
« Cet amendement a pour objectif de lever le gel de la dotation de continuité territoriale (DCT) destinée à la Corse. »
-
« Cet amendement vise à maintenir, pour 2027, le prélèvement sur les recettes de l’État de 62 millions d’euros au profit de la collectivité de Corse au titre de la non-indexation de la dotation de continuité territoriale, inscrit à… »
-
« Cet amendement préserve l’attribution annuelle de 904 080 euros à la collectivité de Corse au titre de la neutralisation financière de la réforme de l’apprentissage. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
-
« Cet amendement de repli vise à faire bénéficier les communes de Corse confinées ou évacuées lors des incendies de l’été 2026 des mesures de soutien prévues par l’article 4. »
-
« L’article 4 prévoit des mesures de soutien pour les entreprises et les travailleurs indépendants installés dans les communes confinées ou évacuées en raison des incendies de l’été 2026. »
-
« Cet amendement vise à préserver la garantie de paiement du professionnel de santé, lorsque le non-respect des délais résulte d’un dysfonctionnement qui n’est pas imputable au professionnel. »
-
« L’article 32 permet à la caisse d’exiger d’un professionnel pratiquant le tiers payant la restitution de tout ou partie des sommes versées, en cas de retard de transmission des feuilles de soins, alors même que les actes ont été… »
-
« Cet amendement vise à rendre plus proportionné l’article, en prévoyant que la restitution des sommes versées au professionnel ne peut être exigée qu’après une mise en demeure restée sans effet dans un délai de deux mois, du professionnel… »
-
« L’article 22 pérennise un financement complémentaire des centres de santé et des maisons de santé proposant une démarche participative destinée aux publics vulnérables. »
-
« L’article 22 pérennise un financement complémentaire pour les centres et maisons de santé qui mènent une démarche participative auprès des publics vulnérables. »
-
« L’efficacité de la mission de solidarité territoriale dépend des conditions concrètes dans lesquelles les médecins pourront exercer dans les zones prioritaires. »
-
« Cet amendement précise les critères d’identification des zones prioritaires dans lesquelles pourront intervenir les médecins participant à la mission de solidarité territoriale. »
-
« L’article 20 permet d’organiser, après plus de trente jours d’interruption de travail et en présence d’un risque de désinsertion professionnelle, une réunion entre le médecin traitant ou le spécialiste prenant en charge l’assuré, le… »
-
« Cet amendement permet aux exploitants affectés par la sécheresse de retenir exceptionnellement leurs revenus de 2026 pour calculer leurs cotisations et contributions de 2027 lorsque cette base leur est plus favorable. »
-
« Cet amendement vise à rendre identifiables les financements consacrés au développement professionnel continu des professionnels de santé libéraux dans le cadre de la réorganisation prévue à l’article 33. »
-
« Cet amendement maintient à deux ans le délai de prescription de l’action du professionnel contre la caisse pour obtenir le paiement de prestations dispensées en tiers payant. »
-
« L’article 32 réécrit les règles de l’article L. 161‑33 du code de la sécurité sociale relatives au non-respect des délais et conditions de transmission des documents nécessaires à la prise en charge. »
-
« Cet amendement vise à permettre au Parlement d’évaluer l’application des dispositions introduites par les articles 77 et 78 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et leurs conséquences sur les dépenses d’assurance… »
-
« L’article 23 ouvre la prise en charge par l’assurance maladie des actes d’assistance à la téléconsultation réalisés au domicile des patients par des infirmiers salariés de sociétés de téléconsultation. »
-
« Cet amendement instaure un allègement complémentaire pour les éleveurs ovins et caprins corses qui doivent supporter des dépenses supplémentaires d’acheminement de fourrages et d’aliments à la suite de la sécheresse de 2026. »
-
« Cet amendement instaure une réduction exceptionnelle de cotisations personnelles pour les exploitations dont la sécheresse de 2026 a dégradé l’activité ou accru les dépenses indispensables au maintien de la production. »
-
« Cet amendement garantit la dispense d’avance des frais pour la part déjà prise en charge par l’assurance maladie des transports aériens ou maritimes nécessaires à des soins sur le continent qui ne peuvent être dispensés en Corse. »
-
« L’article 21 prévoit une aide forfaitaire annuelle au financement d’un poste d’assistant médical pour les structures qui accueillent des médecins participant à la mission de solidarité territoriale. »
-
« Cet amendement précise l’utilisation des données déjà recueillies par les systèmes d’information de l’assurance maladie pour analyser les dépenses et les parcours de soins périnataux. »
-
« Cet amendement conserve le principe d’une tarification forfaitaire de la radiothérapie tout en rétablissant sa détermination dans le cadre de la convention médicale. »
-
« L’article 29 permet de rendre obligatoire la participation des professionnels de santé et des structures de soins aux programmes de dépistage lorsque l’accès de la population aux examens est insuffisant. »
-
« Cet amendement encadre les obligations de participation aux programmes de dépistage prévues par l’article 29. »
-
« Cet amendement vise à améliorer l’information du Parlement sur les dépenses d’assurance maladie consacrées au cancer de la prostate en Guadeloupe et en Martinique et sur l’adéquation des modalités de prise en charge aux besoins des… »
-
« Cet amendement propose de conditionner les exonérations de cotisations, qui seront désormais regroupées dans un seul dispositif de réduction dégressive, à la revalorisation des minima de branches, lorsqu’ils sont inférieurs au SMIC… »
-
« Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur la revalorisation des coefficients géographiques applicables aux établissements de santé en Corse et dans les outre-mer, à partir d’une évaluation transparente et complète des… »