Les amendements de Paul-André Colombani
En clair
Paul-André Colombani a déposé 429 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 717 amendements d'autres députés.
45 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement propose de mobiliser 5 millions d’euros pour soutenir l’ensemble des exploitations agricoles corses affectées par la sécheresse de 2026. »
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« Cet amendement exonère du tarif de solidarité les vols réguliers entre la Corse et la France continentale, dans les deux sens, pour les services de la catégorie normale. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement vise à préserver la garantie de paiement du professionnel de santé, lorsque le non-respect des délais résulte d’un dysfonctionnement qui n’est pas imputable au professionnel. »
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« L’article 32 permet à la caisse d’exiger d’un professionnel pratiquant le tiers payant la restitution de tout ou partie des sommes versées, en cas de retard de transmission des feuilles de soins, alors même que les actes ont été… »
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« Cet amendement vise à rendre plus proportionné l’article, en prévoyant que la restitution des sommes versées au professionnel ne peut être exigée qu’après une mise en demeure restée sans effet dans un délai de deux mois, du professionnel… »
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« L’article 22 pérennise un financement complémentaire des centres de santé et des maisons de santé proposant une démarche participative destinée aux publics vulnérables. »
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« L’article 22 pérennise un financement complémentaire pour les centres et maisons de santé qui mènent une démarche participative auprès des publics vulnérables. »
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« L’efficacité de la mission de solidarité territoriale dépend des conditions concrètes dans lesquelles les médecins pourront exercer dans les zones prioritaires. »
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« Cet amendement précise les critères d’identification des zones prioritaires dans lesquelles pourront intervenir les médecins participant à la mission de solidarité territoriale. »
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« L’article 20 permet d’organiser, après plus de trente jours d’interruption de travail et en présence d’un risque de désinsertion professionnelle, une réunion entre le médecin traitant ou le spécialiste prenant en charge l’assuré, le… »
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« Cet amendement vise à rendre identifiables les financements consacrés au développement professionnel continu des professionnels de santé libéraux dans le cadre de la réorganisation prévue à l’article 33. »
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« Cet amendement maintient à deux ans le délai de prescription de l’action du professionnel contre la caisse pour obtenir le paiement de prestations dispensées en tiers payant. »
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« L’article 32 réécrit les règles de l’article L. 161‑33 du code de la sécurité sociale relatives au non-respect des délais et conditions de transmission des documents nécessaires à la prise en charge. »
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« Cet amendement vise à permettre au Parlement d’évaluer l’application des dispositions introduites par les articles 77 et 78 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et leurs conséquences sur les dépenses d’assurance… »
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« L’article 23 ouvre la prise en charge par l’assurance maladie des actes d’assistance à la téléconsultation réalisés au domicile des patients par des infirmiers salariés de sociétés de téléconsultation. »
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« Cet amendement garantit la dispense d’avance des frais pour la part déjà prise en charge par l’assurance maladie des transports aériens ou maritimes nécessaires à des soins sur le continent qui ne peuvent être dispensés en Corse. »
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« L’article 21 prévoit une aide forfaitaire annuelle au financement d’un poste d’assistant médical pour les structures qui accueillent des médecins participant à la mission de solidarité territoriale. »
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« Cet amendement précise l’utilisation des données déjà recueillies par les systèmes d’information de l’assurance maladie pour analyser les dépenses et les parcours de soins périnataux. »
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« Cet amendement conserve le principe d’une tarification forfaitaire de la radiothérapie tout en rétablissant sa détermination dans le cadre de la convention médicale. »
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« L’article 29 permet de rendre obligatoire la participation des professionnels de santé et des structures de soins aux programmes de dépistage lorsque l’accès de la population aux examens est insuffisant. »
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« Cet amendement encadre les obligations de participation aux programmes de dépistage prévues par l’article 29. »
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« Cet amendement vise à améliorer l’information du Parlement sur les dépenses d’assurance maladie consacrées au cancer de la prostate en Guadeloupe et en Martinique et sur l’adéquation des modalités de prise en charge aux besoins des… »
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« Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur la revalorisation des coefficients géographiques applicables aux établissements de santé en Corse et dans les outre-mer, à partir d’une évaluation transparente et complète des… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement vise à assurer la continuité du financement des missions de conseil, d’appui technique et d’accompagnement des filières agricoles en Corse, aujourd’hui menacées par la non reconduction du dispositif État–Collectivité… »
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« Afin de garantir la continuité des liaisons entre la Corse et le continent, le présent amendement, adopté en commission des finances, vise à majorer de 60 millions d’euros les crédits alloués à la dotation de continuité territoriale (DCT). »
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« Cet amendement propose de maintenir en 2026 les moyens des missions locales au niveau de 2025. »
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« Cet amendement vise à maintenir en 2026 les moyens des missions locales au niveau de 2025. »
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« Cet amendement vise à maintenir en 2026 les moyens consacrés aux missions locales au niveau de 2025. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« L’alimentation du dossier médical partagé (DMP) par les professionnels de santé libéraux constitue un enjeu majeur de coordination des soins. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« L’article 23 initial décalait de manière pérenne la revalorisation annuelle des pensions de retraite du 1er janvier au 1er juillet, ce qui s’apparente à une baisse de pouvoir d’achat pour les retraités. »
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« Par cet amendement, il est proposé de reprendre une des mesures de la proposition de loi initiale de la députée Valérie Rabault, adoptée à l’Assemblée nationale début 2024, afin de lutter contre les pénuries de médicaments, afin d’aller… »
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« L’article 17 prévoit de modifier les modalités de négociations conventionnelles entre les taxis conventionnés et l’assurance-maladie, de manière à pouvoir mieux réguler les hausses de tarifs. »
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« L’article 16 bis E, introduit au Sénat, fait de l’utilisation du dossier médical partagé un critère de rémunération dans le cadre conventionnel. »
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« L’article 16 bis E, introduit au Sénat, fait de l’utilisation du dossier médical partagé un critère de rémunération dans le cadre conventionnel. »
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« Cet amendement vise à supprimer la disposition introduite au Sénat étendant la mise en oeuvre d’accords de maîtrise de dépenses aux transports sanitaires de patients, avec un objectif de réaliser un montant d’au moins 300 millions d’euros… »
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« L’article 16 propose, sous prétexte de renforcer la pertinence des prescriptions d’actes, conditionner la prise en charge d’un acte ou d’une prestation au renseignement par le prescripteur d’éléments relatifs aux circonstances et aux… »
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« L'article 5 bis A, introduit au Sénat, prévoit une exonération de cotisations sociales des non-salariés agricoles pour les revenus issus des activités de location de meublés de tourisme, dans l'objectif de viser notamment les gîtes ruraux. »
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« L'article 23 décale de manière pérenne la revalorisation annuelle des pensions de retraite du 1er janvier au 1er juillet. »
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« Par cet amendement, il est proposé de reprendre une des mesures de la proposition de loi initiale de la députée Valérie Rabault, adoptée à l’Assemblée nationale début 2024, afin de lutter contre les pénuries de médicaments. »
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
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« Amendement d’appel. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement demande au Gouvernement d’élaborer un rapport évaluant l’opportunité de lever le gel de la dotation de continuité territoriale (DCT) attribuée à la Corse. »
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« Cet amendement vise à augmenter la majoration de la Dotation Globale de Fonctionnement dans les communes situées sur l’île de Corse dont la population est inférieure à 10 000 habitants, dont le potentiel fiscal par habitant est… »
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« Cet amendement vise à augmenter la majoration de la Dotation Globale de Fonctionnement dans les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants, et dont la part de la majoration au titre des résidences secondaires dans… »
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« Les critères d’éligibilité des investissements ouvrant droit au CIIC font actuellement l’objet d’un durcissement de la part de l’administration fiscale. »
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« Cet amendement vise à augmenter la majoration de la Dotation Globale de Fonctionnement dans les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants, dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur au potentiel fiscal… »