amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° 335
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En clair
Paul-André Colombani a déposé cet amendement le 30 janv. 2025, avec 21 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 173amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’article 23 initial décalait de manière pérenne la revalorisation annuelle des pensions de retraite du 1er janvier au 1er juillet, ce qui s’apparente à une baisse de pouvoir d’achat pour les retraités.
Sa réécriture au Sénat, ni même en CMP, ne propose pas de compromis satisfaisant car elle continue de gréver le pouvoir d’achat des retraités, et donc de faire peser les efforts sur les plus modestes.
En outre, la motion de censure rend la mise en oeuvre de ce dispositif, qui devait intervenir au 1er janvier 2025, inopérante.
Il convient donc de supprimer cet article.
Auteurs 22
- LIOT 21
Les 21 cosignataires
- LIOT Martine Froger
- LIOT Stéphane Viry
- LIOT Jean-Pierre Bataille
- LIOT Laurent Panifous
- LIOT Paul Molac
- LIOT Harold Huwart
- LIOT Michel Castellani
- LIOT Salvatore Castiglione
- LIOT Charles de Courson
- LIOT Stéphane Lenormand
- LIOT Max Mathiasin
- LIOT Laurent Mazaury
- LIOT Constance de Pélichy
- LIOT Yannick Favennec-Bécot
- LIOT David Habib
- LIOT Christophe Naegelen
- LIOT Nicole Sanquer
- LIOT Olivier Serva
- LIOT David Taupiac
- LIOT Jean-Luc Warsmann
- LIOT Estelle Youssouffa
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 622
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000335
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0622