amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-875

Paul-André Colombani LIOT · Article 49

En clair

Paul-André Colombani a déposé cet amendement le 9 nov. 2025, avec 20 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Accès et retour à l'emploi+77 650 000 €+77 650 000 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail−77 650 000 €−77 650 000 €
Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à maintenir en 2026 les moyens consacrés aux missions locales au niveau de 2025. Il procède, à cette fin, au transfert de 77,65 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du programme 102 « Soutien des ministères sociaux » vers le programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».

Les missions locales jouent un rôle essentiel dans l’accompagnement des jeunes éloignés de l’emploi. Alors que le taux de chômage des 15-24 ans atteint 19,2 % et qu’un quart des 18-24 ans vit sous le seuil de pauvreté, une diminution de leurs moyens mettrait directement en difficulté une génération déjà exposée à la précarité. Après une réduction de 422 ETP en 2025, une nouvelle baisse correspondant à 1 081 ETP fragiliserait durablement leur capacité d’action sur le terrain.

Préserver les moyens des missions locales, c’est préserver un service public de proximité qui écoute, oriente, redonne confiance et accompagne vers l’autonomie. C’est affirmer que la jeunesse n’est pas un coût mais une ressource pour l’avenir du pays.

Pour des raisons de recevabilité financière uniquement, le gage est appliqué par une minoration artificielle des crédits du programme 102 « Soutien des ministères sociaux ». Il appartiendra au Gouvernement de lever ce gage.

Auteurs 21

Paul-André Colombani LIOT

Les 20 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000875
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906