Amendement n° 783

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur la revalorisation des coefficients géographiques applicables aux établissements de santé en Corse et dans les outre-mer, à partir d’une évaluation transparente et complète des surcoûts qu’ils supportent.

L’insularité, l’éloignement et l’isolement entraînent des charges supplémentaires en matière de transport, d’approvisionnement, d’immobilier et de personnel. Ces contraintes affectent également l’organisation de l’offre de soins et les conditions d’utilisation des équipements hospitaliers.

La méthode présentée par la DREES en novembre 2023 privilégie la mesure des écarts de prix pour un même bien ou service. Cette approche doit être complétée par une évaluation des conséquences des faibles volumes d’activité lorsqu’ils résultent des caractéristiques démographiques et géographiques des territoires. Les coûts fixes nécessaires au fonctionnement d’un plateau technique sont alors répartis sur un nombre plus limité de prises en charge.

À titre d’illustration, les données de comparaison présentées en 2023 faisaient apparaître un nombre de prothèses de hanche posées par établissement de 27 en Corse, contre 131 sur le continent. Les contraintes géographiques et les exigences d’accès aux soins limitent pourtant les possibilités de regroupement de ces interventions dans un seul établissement.

Le maintien d’une offre hospitalière accessible impose ainsi des charges structurelles dont la compensation doit être pleinement évaluée. Pour la Corse, ce travail doit notamment permettre d’examiner la demande, portée de longue date, d’un relèvement du coefficient géographique aux alentours de 20 %.

Le rapport demandé doit donc permettre de réexaminer les critères de calcul, en concertation avec les acteurs concernés, et de définir une trajectoire chiffrée de revalorisation adaptée à chaque territoire. L’objectif est de donner aux établissements les moyens de répondre aux besoins de santé de leur population et de garantir l’égalité d’accès aux soins.