Les questions de Paul-André Colombani
En clair
Paul-André Colombani a posé 23 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 18 de ses 23 questions écrites.
- Questions écrites
- 23dont 18 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 18 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 5sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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28 questions · les dernières publiées d'abord
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Sécurisation du régime social de l'indemnité de transport régionale corse
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sous-financement des associations Transitions Pro dans les ZNI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Éligibilité des personnels de cardiologie interventionnelle à la prime de soins
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Répercussions de la crise énergétique sur la pêche corse
- Posée en séance
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Difficultés d'accès aux traitements médicamenteux en psychiatrie
- Publiée
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Prise en charge thérapeutique de la maladie de Lapeyronie
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Fermeture des lits et de structures au sein des centres d'hébergement d'urgence
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Engagements financiers et éducatifs de l'État envers l'Université de Corse
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir du Plan Ambition Corse
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Prix du carburant en Corse
- Posée en séance
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Avenir du concours spécifique bilingue CRPE corse-français
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Respect des engagements financiers de la convention État-CDC-Université de Corse
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Avenir du statut et de la reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Réforme statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 210 jours
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Opacité et incohérences du zonage FRR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Extension du bénéfice du crédit d'impôt Corse au secteur de la pêche
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Répercussions en Corse du blocage du port de Marseille
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Préservation de l'enseignement agricole en Corse
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Encadrement de l'accès à la PDSA
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Demande de libération de Paul Watson
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 21 jours
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Lutte contre la maladie de Charcot (SLA)
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Situation des infirmiers libéraux
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 259 jours
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Création d'une antenne de l'AGRASC en Corse
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Conditions de la signature de l'accord de Malaga entre l'Espagne et la France
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 266 jours
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Alignement du statut fiscal des agents de la fonction publique territoriale
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
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Prix des carburants en Corse
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 273 jours
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Cadre légal des activités dans le prolongement de l'acte de production agricole
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)