amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-876

Paul-André Colombani LIOT · Article 49

En clair

Paul-André Colombani a déposé cet amendement le 9 nov. 2025, avec 20 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Accès et retour à l'emploi+10 000 000 €+10 000 000 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail−10 000 000 €−10 000 000 €
Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à maintenir en 2026 les moyens des missions locales au niveau de 2025. Il transfère, à cette fin, 77,65 millions d’euros en AE et CP du programme 102 « Soutien des ministères sociaux » vers le programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».

Les missions locales sont essentielles pour l’accompagnement des jeunes vers l’emploi. Dans un contexte où le taux de chômage des 15-24 ans atteint 19,2 % et où un quart des 18-24 ans vit sous le seuil de pauvreté, une nouvelle baisse de leurs moyens fragiliserait encore davantage une génération déjà exposée à la précarité. Après une réduction de 422 ETP en 2025, une diminution supplémentaire d’environ 1 081 ETP affaiblirait leur capacité d’action sur le terrain.

Maintenir leurs financements, c’est préserver un service public de proximité qui écoute, oriente et accompagne vers l’autonomie. C’est réaffirmer que la jeunesse constitue une ressource pour l’avenir du pays.

Pour assurer sa recevabilité financière uniquement, le présent amendement applique un gage par minoration technique des crédits du programme 102 « Soutien des ministères sociaux ». Il appartiendra au Gouvernement de lever ce gage.

Auteurs 21

Paul-André Colombani LIOT

Les 20 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000876
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906