amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° 1617

Paul-André Colombani LIOT · Article 23

En clair

Paul-André Colombani a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
229 sur 1 956amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L'article 23 décale de manière pérenne la revalorisation annuelle des pensions de retraite du 1er janvier au 1er juillet.

L'économie générée serait de 4 Md€, et s'apparentera à une baisse de pouvoir d'achat pour les retraités.

Concrètement, selon l'étude d'impacts, la pension moyenne d'un retraité monopensionné à carrière complète, se serait élevée à 2 166€ en 2025 soit +43€ par rapport à 2024. Avec la réforme, sa pension s'élèvera à 2 147€, soit une progression de 23€. A noter que ce cas correspond à une situation plus favorable que la pension moyenne de l'ensemble des assurés (car à carrière complète).

La mesure s'appliquera indistinctement à tous les retraités, peu importe le niveau de revenus, et par conséquent, touchera plus durement les retraités aux pensions les plus faibles. Aucune différenciation n'a, à la rigueur, été envisagée.

Dans un contexte de baisse de pouvoir d'achat, faire peser les efforts sur les plus fragiles n'est pas acceptable. C'est pourquoi il est proposé de supprimer cet article.

Son sort

Examen
En séance publique
Les 12 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 15

Paul-André Colombani LIOT

Les 14 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 325

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001617
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0325