amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° 2160
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En clair
Stéphanie Rist a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, avec 79 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 229 sur 1 956amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à supprimer l’article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, lequel prévoit un report de la revalorisation annuelle des pensions de retraite du 1er janvier 2025 au 1er juillet 2025.
Si la situation des finances publiques réclame des mesures fortes permettant de rétablir l’équilibre des comptes du budget de l’État et de la sécurité sociale, les auteurs de cet amendement considèrent que celles-ci ne peuvent pas reposer sur une seule et même catégorie de la population, en l’espèce les personnes à la retraite.
Afin d’optimiser les recettes et dépenses de la branche vieillesse et de pérenniser notre système de retraite, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale du 14 avril 2023 a ainsi mis en oeuvre diverses mesures permettant à la fois de d’augmenter les recettes (par une réforme paramétrique portant sur l’âge légal de départ) et de renforcer la solidarité envers celles et ceux en ayant le plus besoin (revalorisation des plus petites pensions, augmentation des droits familiaux, ...).
Aujourd’hui comme hier, il est impératif de faire l’économie des mesures d’ampleur ne tenant pas compte des effets de bord susceptibles de se répercuter sur les plus fragiles, ce qui semble être le cas de cet article 23.
Geler la revalorisation de l’ensemble des pensions de retraite de manière indiscriminée n’apparait ainsi ni adapté, ni opportun, au-delà des seules économies massives que cette mesure permettrait d’effectuer.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Les 12 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 28 · Océane Godard
- N° 393 · Laurent Wauquiez
- N° 556 · Thomas Ménagé
- N° 762 · Corentin Le Fur
- N° 803 · Mathieu Lefèvre
- N° 1313 · Éric Ciotti
- N° 1385 · Jean-Didier Berger
- N° 1550 · Damien Maudet
- N° 1605 · Yannick Monnet
- N° 1617 · Paul-André Colombani
- N° 1805 · Sandrine Rousseau
- N° 2007 · David Taupiac
Auteurs 80
- EPR 79
Les 79 cosignataires
- EPR Jean-François Rousset
- EPR Sophie Delorme Duret
- EPR Nicole Dubré-Chirat
- EPR Michel Lauzzana
- EPR Didier Le Gac
- EPR Christine Le Nabour
- EPR Brigitte Liso
- EPR Joséphine Missoffe
- EPR Christophe Mongardien
- EPR David Amiel
- EPR Pieyre-Alexandre Anglade
- EPR Gabriel Attal
- EPR Olivier Becht
- EPR Belkhir Belhaddad
- EPR Aurore Bergé
- EPR Élisabeth Borne
- EPR Éric Bothorel
- EPR Florent Boudié
- EPR Yaël Braun-Pivet
- EPR Anthony Brosse
- EPR Stéphane Buchou
- EPR Françoise Buffet
- EPR Céline Calvez
- EPR Eléonore Caroit
- EPR Danièle Carteron
- EPR Vincent Caure
- EPR Lionel Causse
- EPR Thomas Cazenave
- EPR Jean-René Cazeneuve
- EPR Pierre Cazeneuve
- EPR Yannick Chenevard
- EPR François Cormier-Bouligeon
- EPR Gérald Darmanin
- EPR Benjamin Dirx
- EPR Moerani Frébault
- EPR Jean-Luc Fugit
- EPR Thomas Gassilloud
- EPR Guillaume Gouffier Valente
- EPR Olivia Grégoire
- EPR Emmanuelle Hoffman
- EPR Sébastien Huyghe
- EPR Jean-Michel Jacques
- EPR Brigitte Klinkert
- EPR Daniel Labaronne
- EPR Amélia Lakrafi
- EPR Jean Laussucq
- EPR Sandrine Le Feur
- EPR Constance Le Grip
- EPR Annaïg Le Meur
- EPR Nicole Le Peih
- EPR Marie Lebec
- EPR Roland Lescure
- EPR Pauline Levasseur
- EPR Sylvain Maillard
- EPR Bastien Marchive
- EPR Sandra Marsaud
- EPR Denis Masséglia
- EPR Stéphane Mazars
- EPR Graziella Melchior
- EPR Ludovic Mendes
- EPR Paul Midy
- EPR Laure Miller
- EPR Karl Olive
- EPR Sophie Panonacle
- EPR Natalia Pouzyreff
- EPR Remi Provendier
- EPR Franck Riester
- EPR Marie-Pierre Rixain
- EPR Marie-Ange Rousselot
- EPR Mikaele Seo
- EPR Charles Sitzenstuhl
- EPR Bertrand Sorre
- EPR Violette Spillebout
- EPR Stéphane Séjourné
- EPR Liliana Tanguy
- EPR Jean Terlier
- EPR Stéphane Vojetta
- EPR Éric Woerth
- EPR Caroline Yadan
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 325
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002160
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0325