amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° 1385

Jean-Didier Berger DR · Article 23

En clair

Jean-Didier Berger a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
229 sur 1 956amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’article 23 proposé dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pénalise le pouvoir d’achat des retraités. Un report de l’indexation de six mois remet en cause la confiance que les retraités placent en l’État pour assurer le versement régulier et indexé de leurs pensions. Si les règles d’indexation changent au fil des ajustements budgétaires, cela va créer une incertitude néfaste qui finira par pénaliser la croissance car les retraités représentent une part non négligeable de la consommation nationale. Ce report de l’indexation génère également une inégalité entre les retraités et les autres citoyens recevant un revenu de l’État qui verront ces versements indexés.

Son sort

Examen
En séance publique
Les 12 amendements identiques, discutés avec lui

Auteur

Jean-Didier Berger DR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 325

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001385
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0325