amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-877

Paul-André Colombani LIOT · Article 49

En clair

Paul-André Colombani a déposé cet amendement le 9 nov. 2025, avec 20 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Accès et retour à l'emploi+10 000 000 €+10 000 000 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail−10 000 000 €−10 000 000 €
Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose de maintenir en 2026 les moyens des missions locales au niveau de 2025. Il procède, à cette fin, au transfert de 77,65 millions d’euros en AE et CP du programme 102 « Soutien des ministères sociaux » vers le programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».

Les missions locales jouent un rôle déterminant dans l’accompagnement des jeunes vers l’emploi. Alors que le taux de chômage des 15-24 ans s’élève à 19,2 % et qu’un quart des 18-24 ans vit sous le seuil de pauvreté, réduire leurs moyens reviendrait à fragiliser davantage une génération déjà particulièrement exposée. Après une baisse de 422 ETP en 2025, une diminution supplémentaire d’environ 1 081 ETP affecterait fortement leur capacité d’action sur le terrain.

Maintenir leur financement, c’est préserver un service public de proximité qui écoute, oriente et accompagne vers l’autonomie. C’est affirmer que la jeunesse doit être considérée comme une chance et non comme un coût.

Pour des raisons de recevabilité financière uniquement, cet amendement applique un gage par minoration technique des crédits du programme 102 « Soutien des ministères sociaux ». Il appartiendra au Gouvernement de lever ce gage.

Auteurs 21

Paul-André Colombani LIOT

Les 20 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000877
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906