Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF1327

Paul-André Colombani LIOT · Article 58

En clair

Paul-André Colombani a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 23 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire+5 000 000 €+5 000 000 €
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture−5 000 000 €−5 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose de mobiliser 5 millions d’euros pour soutenir l’ensemble des exploitations agricoles corses affectées par la sécheresse de 2026.

Les déficits hydriques peuvent entraîner des pertes de récolte, une dégradation des rendements et des charges supplémentaires d’irrigation ou d’approvisionnement. Pour les élevages, la diminution des ressources disponibles sur les prairies et les parcours impose également des achats de fourrages et d’aliments, dont le coût peut être accru par les transports maritime et routier.

Les moyens proposés sont destinés aux interventions de gestion des crises agricoles du programme 149. Ils ont vocation à accompagner les pertes et les surcoûts directement liés à la sécheresse, sur la base des difficultés documentées de chaque exploitation. Une attention particulière devra être portée aux petites exploitations, aux jeunes installés et aux élevages ovins et caprins, notamment pour les achats et l’acheminement de fourrages et l’abreuvement des animaux.

L’appréciation des difficultés doit intégrer les dépenses supplémentaires qui ont permis de maintenir la production. Ce soutien devra être articulé avec les aides d’urgence existantes et mis en œuvre dans le respect des règles européennes applicables. Il vise à préserver la trésorerie et les capacités de production des exploitations pour la campagne 2027.

L’amendement majore de 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement le programme 149 et minore du même montant les dépenses de fonctionnement courant hors titre 2 du programme 215. Le Gouvernement est invité à réabonder les crédits ainsi minorés par un amendement distinct, afin de préserver les moyens de fonctionnement des services agricoles.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 3

Paul-André Colombani LIOT

Les 2 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N001327
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210