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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1re lecture

L'article 5

Intitulé officiel du scrutin

L'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 26 février 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 11 voix.

37 voix pour · 26 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 10n'ont pas pris part 61

  • GDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 4contre 1n'ont pas pris part 33

  • LIOT

    22 membres

    contre 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    69 membres

    pour 1abstention 3n'ont pas pris part 65

  • Dem

    36 membres

    pour 1n'ont pas pris part 35

  • EPR

    92 membres

    pour 10n'ont pas pris part 82

  • HOR

    34 membres

    pour 3n'ont pas pris part 31

  • DR

    49 membres

    pour 7n'ont pas pris part 42

  • UDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • RN

    122 membres

    pour 11n'ont pas pris part 111

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 10

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 4

Contre · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Abstention · 3

Dem Les Démocrates

Pour · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 10

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 3

DR Droite Républicaine

Pour · 7

UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National

Pour · 11

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Ce qui était voté

L'article 5 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 13

Délégations 13

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 13 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 13 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5760

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