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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1re lecture

L'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin demandé par : Président de séance

En clair

Rejeté le 26 février 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 5 voix pour atteindre la majorité requise.

17 voix pour · 22 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 9n'ont pas pris part 62

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 2n'ont pas pris part 36

  • LIOT

    22 membres

    pour 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    69 membres

    pour 3n'ont pas pris part 66

  • Dem

    36 membres

    n'ont pas pris part 36

  • EPR

    92 membres

    contre 10n'ont pas pris part 82

  • HOR

    34 membres

    contre 4abstention 1n'ont pas pris part 29

  • DR

    49 membres

    pour 1contre 2abstention 3n'ont pas pris part 43

  • UDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • RN

    122 membres

    contre 9n'ont pas pris part 113

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 9

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 2

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 3

Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République

Contre · 10

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 4

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Contre · 2

Abstention · 3

UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National

Contre · 9

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 122

Rejeté

Article 17 · Déposé par Yannick Neuder DR et 7 cosignataires

Les 7 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 13

Délégations 13

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 13 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 13 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5771

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