Ancien député · UDI-I
Le parcours de Pascal Brindeau
Le mandat
- Mandat
- du au · 1 mandat auparavant
- Groupe
- UDI-I UDI et Indépendants, membre du 26 mai 2020 au 21 juin 2022
- Profession déclarée
- Juriste consultant
- Missions auprès du Gouvernement
- En mission auprès de : Ministère de la fonction publique · gouvernement Fillon 3 → L'emploi des fonctionnaires seniors
Son parcours
Du 15 décembre 2010 au 21 juin 2022 : 38 commissions et autres organes ; 6 fonctions.
- membre
- fonction
- remplacement ponctuel
- commission mixte paritaire
- hors mandat
Mandat de député
2 périodes
Hors mandat du 17 juin 2012 au 9 janv. 2019 (6 ans et 6 mois).
- 15 déc. 2010 → 16 juin 2012 (1 an et 6 mois)
- 10 janv. 2019 → 21 juin 2022 (3 ans et 5 mois)
Groupe politique
NC, puis UDI-AGIR, puis UDI-I
26 mai 2020 → 21 juin 2022 (2 ans)
- NC : membre du 15 déc. 2010 au 16 juin 2012 (1 an et 6 mois)
- UDI-AGIR : membre du 10 janv. au 10 juin 2019 (5 mois)
- UDI-I : membre du 11 juin au 27 sept. 2019 (3 mois)
- UDI-AGIR : membre du 28 sept. 2019 au 25 mai 2020 (7 mois)
- UDI-I : membre du 26 mai 2020 au 21 juin 2022 (2 ans)
Commissions permanentes
Défense, puis Affaires étrangères, puis Lois, puis Affaires culturelles et éducation
10 nov. 2021 → 21 juin 2022 (7 mois)
- Défense : membre du 16 déc. 2010 au 16 juin 2012 (1 an et 6 mois)
- Affaires étrangères : membre du 16 janv. 2019 au 19 oct. 2020 (1 an et 9 mois)
- Affaires étrangères : membre du 15 mai au 19 juil. 2021 (2 mois)
- Affaires étrangères : membre du 10 nov. 2021 au 21 juin 2022 (7 mois)
- Lois : membre du 20 oct. 2020 au 14 mai 2021 (6 mois)
- Lois : membre du 20 juil. au 29 oct. 2021 (3 mois)
- Affaires culturelles et éducation : membre du 30 oct. au 9 nov. 2021 (11 jours)
5 remplacements ponctuels · le plus souvent Lois (3)
- Lois · 3
30 avr. → 3 mai 2019, 5 → 8 nov. 2019, 5 → 9 mai 2020 - Affaires sociales · 1
8 janv. 2020 - Finances · 1
13 → 17 févr. 2021
Commissions spéciales et commissions ad hoc2 au total · fonction : secrétaire
Commission spéciale bioéthique
24 juil. 2019 → 2 août 2021 (2 ans)
- Commission spéciale bioéthique : membre du 24 juil. 2019 au 2 août 2021 (2 ans)
Commission spéciale dette sociale et autonomie
29 mai → 8 août 2020 (2 mois)
- Secrétaire · 3 juin → 8 août 2020 (2 mois)
- Commission spéciale dette sociale et autonomie : membre du 29 mai au 2 juin 2020 (5 jours)
- Commission spéciale dette sociale et autonomie : secrétaire du 3 juin au 8 août 2020 (2 mois)
Commissions d'enquête
Commission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
21 janv. → 8 sept. 2020 (7 mois)
- Rapporteur · 29 janv. → 8 sept. 2020 (7 mois)
- Commission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales : membre du 21 au 28 janv. 2020 (8 jours)
- Commission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales : rapporteur du 29 janv. au 8 sept. 2020 (7 mois)
Commissions permanentes non législatives
Comité d'évaluation et contrôle
9 juin 2011 → 16 juin 2012 (1 an)
- Vice-Président · 30 juin 2011 → 16 juin 2012 (11 mois)
- Comité d'évaluation et contrôle : membre du 9 au 29 juin 2011 (21 jours)
- Comité d'évaluation et contrôle : vice-Président du 30 juin 2011 au 16 juin 2012 (11 mois)
Missions d'information3 au total · fonctions : co-rapporteur, vice-Président
Accueil des étudiants étrangers
13 févr. → 13 mars 2019 (1 mois)
- Co-rapporteur · 13 févr. → 13 mars 2019 (1 mois)
- Accueil des étudiants étrangers : co-rapporteur du 13 févr. au 13 mars 2019 (1 mois)
Concrétisation des lois
11 sept. 2019 → 20 juil. 2021 (1 an et 10 mois)
- Vice-Président · 2 oct. 2019 → 20 juil. 2021 (1 an et 9 mois)
- Concrétisation des lois : membre du 11 sept. au 1er oct. 2019 (21 jours)
- Concrétisation des lois : vice-Président du 2 oct. 2019 au 20 juil. 2021 (1 an et 9 mois)
Etat d'urgence sanitaire
21 oct. → 14 déc. 2020 (1 mois)
- Etat d'urgence sanitaire : membre du 21 oct. au 14 déc. 2020 (1 mois)
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
UIP
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
9 févr. 2019 → 21 juin 2022 (3 ans et 4 mois)
- Vice-Président · 19 mars 2019 → 21 juin 2022 (3 ans et 3 mois)
- UIP : membre du 9 févr. au 18 mars 2019 (1 mois)
- UIP : vice-Président du 19 mars 2019 au 21 juin 2022 (3 ans et 3 mois)
Organismes extra parlementaires2 au total
Commission départementale de coopération intercommunale · membre titulaire
14 mars 2019 → 21 juin 2022 (3 ans et 3 mois)
- Commission départementale de coopération intercommunale : membre titulaire du 14 mars 2019 au 21 juin 2022 (3 ans et 3 mois)
Commission chargée de la DETR · membre titulaire
22 mars 2019 → 21 juin 2022 (3 ans et 3 mois)
- Commission chargée de la DETR : membre titulaire du 22 mars 2019 au 21 juin 2022 (3 ans et 3 mois)
Commissions mixtes paritaires24 au total
Adaptation au droit UE en matière de santé · membre suppléant
14 févr. → 10 mars 2011 (25 jours)
- Adaptation au droit UE en matière de santé : membre suppléant du 14 févr. au 10 mars 2011 (25 jours)
Ventes aux enchères publiques · membre suppléant
22 → 29 juin 2011 (8 jours)
- Ventes aux enchères publiques : membre suppléant du 22 au 29 juin 2011 (8 jours)
Collectivités article 73 C · membre suppléant
1er → 25 juil. 2011 (25 jours)
- Collectivités article 73 C : membre suppléant du 1er au 25 juil. 2011 (25 jours)
Guyane-Martinique · membre suppléant
1er → 25 juil. 2011 (25 jours)
- Guyane-Martinique : membre suppléant du 1er au 25 juil. 2011 (25 jours)
Commémoration 11 novembre · membre suppléant
26 janv. → 21 févr. 2012 (27 jours)
- Commémoration 11 novembre : membre suppléant du 26 janv. au 21 févr. 2012 (27 jours)
Transport aérien des passagers · membre suppléant
17 → 29 févr. 2012 (13 jours)
- Transport aérien des passagers : membre suppléant du 17 au 29 févr. 2012 (13 jours)
Transformation de la fonction publique · membre suppléant
27 juin → 24 juil. 2019 (28 jours)
- Transformation de la fonction publique : membre suppléant du 27 juin au 24 juil. 2019 (28 jours)
Engagement et proximité · membre suppléant
4 → 19 déc. 2019 (16 jours)
- Engagement et proximité : membre suppléant du 4 au 19 déc. 2019 (16 jours)
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire · membre suppléant
6 → 12 mai 2020 (7 jours)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire : membre suppléant du 6 au 12 mai 2020 (7 jours)
DDU covid-19 · membre suppléant
29 mai → 10 juin 2020 (13 jours)
- DDU covid-19 : membre suppléant du 29 mai au 10 juin 2020 (13 jours)
Second tour des municipales · membre suppléant
12 → 17 juin 2020 (6 jours)
- Second tour des municipales : membre suppléant du 12 au 17 juin 2020 (6 jours)
Dette sociale et autonomie (org.) · membre suppléant
6 → 23 juil. 2020 (18 jours)
- Dette sociale et autonomie (org.) : membre suppléant du 6 au 23 juil. 2020 (18 jours)
Etat d'urgence sanitaire · membre suppléant
28 oct. → 7 nov. 2020 (11 jours)
- Etat d'urgence sanitaire : membre suppléant du 28 oct. au 7 nov. 2020 (11 jours)
Elections municipales partielles · membre suppléant
4 → 11 déc. 2020 (8 jours)
- Elections municipales partielles : membre suppléant du 4 au 11 déc. 2020 (8 jours)
PJLO Elections législatives et sénatoriales partielles · membre suppléant
4 → 11 déc. 2020 (8 jours)
- PJLO Elections législatives et sénatoriales partielles : membre suppléant du 4 au 11 déc. 2020 (8 jours)
Parquet européen · membre suppléant
9 → 16 déc. 2020 (8 jours)
- Parquet européen : membre suppléant du 9 au 16 déc. 2020 (8 jours)
Report des élections départementales et régionales · membre suppléant
4 → 16 févr. 2021 (13 jours)
- Report des élections départementales et régionales : membre suppléant du 4 au 16 févr. 2021 (13 jours)
Bioéthique · membre suppléant
15 févr. → 29 juin 2021 (4 mois)
- Bioéthique : membre suppléant du 15 févr. au 29 juin 2021 (4 mois)
Sortie de crise sanitaire · membre suppléant
18 → 27 mai 2021 (10 jours)
- Sortie de crise sanitaire : membre suppléant du 18 au 27 mai 2021 (10 jours)
Gestion de la crise sanitaire · membre suppléant
23 → 25 juil. 2021 (3 jours)
- Gestion de la crise sanitaire : membre suppléant du 23 au 25 juil. 2021 (3 jours)
Adoption · membre suppléant
28 oct. 2021 → 8 févr. 2022 (3 mois)
- Adoption : membre suppléant du 28 oct. 2021 au 8 févr. 2022 (3 mois)
Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure · membre suppléant
10 nov. → 16 déc. 2021 (1 mois)
- Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure : membre suppléant du 10 nov. au 16 déc. 2021 (1 mois)
Outils gestion crise sanitaire · membre suppléant
11 → 23 janv. 2022 (13 jours)
- Outils gestion crise sanitaire : membre suppléant du 11 au 23 janv. 2022 (13 jours)
3DS · membre suppléant
18 janv. → 9 févr. 2022 (23 jours)
- 3DS : membre suppléant du 18 janv. au 9 févr. 2022 (23 jours)
Fonctions et appartenances terminées 43
- Nouveau Centre · membre →
- Commission de la défense nationale et des forces armées · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation en matière de santé, de travail et de communications électroniques · membre suppléant →
- Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques · membre suppléant →
- Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · vice-président →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers · membre suppléant →
- UDI, Agir et Indépendants · membre →
- Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) · membre →
- Mission d'information sur " l'accueil des étudiants étrangers en France " · co-rapporteur →
- UDI et Indépendants · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique · membre suppléant →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique · membre →
- Mission d'information sur la concrétisation des lois · membre →
- UDI, Agir et Indépendants · membre →
- Mission d'information sur la concrétisation des lois · vice-président →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique · membre suppléant →
- Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales · membre →
- Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales · rapporteur →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume Uni de l’Union européenne · membre suppléant →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie · secrétaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie · membre suppléant →
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · membre →
- Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire · membre →
- Commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’adoption · membre suppléant →
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · membre suppléant →
Groupes d'amitié et d'études
- Président
- Groupe d'amitié France-Qatar (depuis le 10 janv. 2019)
- Vice-Président
- Groupe d'études Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé (jusqu'au 16 juin 2012) · 8 groupes d'amitié
- Secrétaire
- Groupe d'amitié France-Etats-Unis (depuis le 18 janv. 2019)
Groupes d'amitié 15
- Qatar · P
- Bulgarie · VP
- Espagne · VP
- Maurice · VP
- Oman · VP
- Russie · VP
- Vietnam · VP
- Etats-Unis · S
- Birmanie
- Canada
- Chine
- Cuba
- Emirats Arabes Unis
- Monaco
- Sénégal
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)