Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 15 → 29 févr. 2012

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers

Président : Serge Grouard UMP · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers comptait 12 membres ; présidence : Serge Grouard. Fin le 29 févr. 2012.

Membres: 12au 29 févr. 2012

Membres 12

UMP 6
S.R.C. 5
NC 1

Président: Serge Grouard UMP
Rapporteur: Éric Diard UMP

10 autres membres

Membres et fonctions au 29 févr. 2012, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)