Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 11 févr. → 10 mars 2011

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation en matière de santé, de travail et de communications électroniques

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation en matière de santé, de travail et de communications électroniques comptait 11 membres. Fin le 10 mars 2011.

Membres: 11au 10 mars 2011

Membres 11

UMP 7
S.R.C. 3
NC 1

Vice-présidente: Laure de La Raudière UMP
Rapporteure: Cécile Dumoulin UMP

9 autres membres

S.R.C. Monique Boulestin
UMP Valérie Boyer
NC Pascal Brindeau
S.R.C. Christophe Caresche
UMP Georges Colombier
S.R.C. Corinne Erhel
UMP Anne Grommerch
UMP Sophie Primas
UMP Arnaud Robinet

Membres et fonctions au 10 mars 2011, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)