Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 4 févr. → 29 juin 2021

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique

Présidente : Agnès Firmin Le Bodo Agir ens · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique comptait 13 membres ; présidence : Agnès Firmin Le Bodo. Fin le 29 juin 2021.

Membres: 13au 29 juin 2021

Membres 13

LaREM 5
LR 2
Agir ens 1
Dem 1
GDR 1
LT 1
SOC 1
UDI-I 1

Présidente: Agnès Firmin Le Bodo Agir ens
Rapporteure: Coralie Dubost LaREM

11 autres membres

Membres et fonctions au 29 juin 2021, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)