Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 29 mai → 10 juin 2020

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume Uni de l’Union européenne

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume Uni de l’Union européenne comptait 12 membres. Fin le 10 juin 2020.

Membres: 12au 10 juin 2020

Membres 12

LaREM 6
LR 2
LT 1
MODEM 1
SOC 1
UDI-I 1

Vice-présidente: Nathalie Elimas MODEM
Rapporteur: Guillaume Kasbarian LaREM

10 autres membres

Membres et fonctions au 10 juin 2020, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)